Acheter ou vendre un logement, c'est toujours un peu stressant. Encore plus quand on a du mal à comprendre les termes employés. Décryptage.
LE MANDAT
C’est le contrat conclu entre un agent immobilier (le mandataire) et le vendeur (le mandant). Il peut être de trois types.
Exclusif : la vente du logement est confiée à une seule agence. Le vendeur qui trouverait un acquéreur par lui-même devra obligatoirement passer par l’agent immobilier et lui payer sa commission.
Simple : le bien peut être vendu dans plusieurs agences. Le propriétaire reste libre de vendre son bien par lui-même.
Semi-exclusif : une solution intermédiaire. Le vendeur donne l’exclusivité à une agence tout en se réservant la possibilité de trouver un acheteur par ses propres moyens (vérifiez alors les conditions d’octroi de la commission de l’agent).
LE BON DE VISITE
Après une visite, l’agent immobilier peut faire signer ce document par lequel les acheteurs potentiels s’engagent à ne pas conclure la vente directement avec le propriétaire sous peine de devoir lui verser une somme équivalente au montant de sa commission.
L’OFFRE D’ACHAT
En fin de visite, l’agent immobilier peut proposer aux éventuels acquéreurs souhaitant négocier le prix de signer une « offre d’achat« . Si le vendeur accepte le prix proposé, la vente est théoriquement conclue.
Mais dans la pratique, peu de vendeurs se retournent contre les acheteurs qui leur font faux bond tant les échappatoires légales sont nombreuses (non-obtention du prêt…) et les procédures judiciaires longues et coûteuses.
L’AVANT-CONTRAT DE VENTE
La vente d’un logement passe par la signature d’un compromis de vente. Cet avant-contrat précède la vente authentique (définitive) chez le notaire. Il permet de fixer le prix et les conditions générales et particulières de la vente. L’avant-contrat peut-être rédigé sur une simple feuille de papier ou à l’aide de contrats types vendus en librairie.
Toutefois, les clauses étant d’une importance capitale, mieux vaut en confier la rédaction à un professionnel (notaire, avocat, agent immobilier) familier du jargon juridique et qui a en plus le devoir d’informer et d’éclairer les deux parties. Dans tous les cas, l’acquéreur dispose de sept jours pour se rétracter.
LES CONDITIONS SUSPENSIVES
Ces clauses sont toujours présentes dans le compromis de vente. Elles autorisent l’annulation de la transaction dans certaines conditions. La plus importante est celle de l’obtention du financement à crédit. En cas de refus de la banque, la vente ne se fait pas.
D’autres conditions suspensives existent. Les plus courantes sont l’obtention d’un certificat d’urbanisme permettant de réaliser les travaux envisagés, l’absence de préemption d’un locataire ou de la commune, l’absence de servitude restreignant l’usage du bien, etc.