La nouvelle loi Alur modifie les règles pour les propriétaires et locataires. Décryptage avec des spécialistes de l'immobilier.
Questions à… Aurélie et Frédéric Ollivier, de l’agence Century 21 de bayeux.
- Quels sont les changements apportés par cette nouvelle réglementation ?
Le propriétaire aura certaines contraintes, notamment pour le dépôt de garantie et le délai de restitution de ce dépôt de garantie.
Pour nous, agents immobiliers, nos honoraires seront impactés. Jusqu’à présent, ils étaient répartis de manière égale entre locataire et propriétaire. Désormais, ces frais seront beaucoup moins importants pour les locataires.
Le locataire ne paiera que pour l’état des lieux ou l’établissement du bail. Quant aux diagnostics obligatoires, leur nombre va augmenter.
- Quand cette loi va-t-elle être applicable ?
C’est toute la question. La loi a été publiée au Journal officiel le 26 mars. Nous attendons maintenant avec une grande impatience les décrets d’application. Ce qui risque de prendre pas mal de temps.
Pour l’instant, nous sommes un peu dans une période de flottement pour décrire exactement ce qui va changer. Une chose est certaine, à Bayeux, nous ne serons pas concernés par l’encadrement du montant des loyers mis en place dans les grandes villes. Nous ne sommes pas dans ce que l’on appelle « une zone tendue ».
Mais il y aura quand même du changement. À partir de maintenant, le montant du loyer précédent doit être indiqué sur le contrat de bail. Sachant que depuis 1989, la loi précise que l’on ne peut pas augmenter entre deux locataires. Ce détail n’est pas neutre.