Une expérimentation est menée à Nantes dans huit secteurs pour sensibiliser les propriétaires à l'obligation de louer des logements décents.
Avant de mettre en location un logement ancien, les propriétaires de huit secteurs nantais doivent désormais le déclarer à la mairie. L’expérimentation, qui porte jusqu’en 2013 vise à lutter contre le mal-logement et sensibiliser les bailleurs à l’obligation de louer des appartements décents.
Huit secteurs, englobant 16 000 logements antérieurs à 1978, sont concernés à savoir : Les Hauts Pavés, Saint-Félix, Barbusse-Joffre, Stalingrad-Dalby, République, Les Ponts, rue de la Montagne à Chantenay et certaines rues de Decré-Bouffay.
Concrètement, la municipalité demande aux propriétaires une déclaration sur l’honneur précisant l’état du logement destiné à la location.
En retour, la ville informe les propriétaires sur leurs obligations légales (décret décence, diagnostic technique immobilier…) et sur les aides à l’amélioration de l’habitat. Un exemplaire du récépissé délivré en retour doit être annexé au bail ou porté à la connaissance du locataire. A défaut de présentation de la dite attestation, le propriétaire ne pourra pas percevoir directement le tiers-payant de l’aide au logement de son locataire (APL). Les informations contenues dans la déclaration pourront également faire l’objet d’un contrôle lors d’une visite.
Le formulaire peut être retiré à l’accueil d’Urbana, Direction de l’urbanisme, 17, boulevard Gaston-Doumergue, 44 200 Nantes. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h. Tél. 02 40 41 99 83.