Je n'arrive pas à vendre mon ancien logement et mon prêt relais arrive à échéance. Quelle solution ?
Un crédit relais sert à financer l’acquisition d’un nouveau logement, avant même d’avoir vendu l’ancien. C’est un prêt de courte durée consenti pour deux ans maximum. Le crédit relais reste une bonne solution, à condition de vendre dans les temps.
Or, aujourd’hui, le marché de l’immobilier s’est retourné. Les acheteurs se font plus rares et les délais de vente s’allongent. Une situation plus que délicate pour les ménages dont le crédit relais arrive à échéance. La priorité : vendre, quitte à « baisser sensiblement le prix pour obtenir une transaction rapide », conseille la Fédération bancaire française (FBF).
Si le bien n’est pas vendu
C’est là que les choses se compliquent. La banque est en droit d’exiger le remboursement du crédit même si le bien n’est pas vendu. En cas de défaillance, l’emprunteur s’expose alors à la phase contentieuse avec une inscription au fichier des incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers (FICP), voire à une saisie sur le nouveau et/ou l’ancien logement pour éponger les dettes.
Des solutions ?
Mais, en ces temps difficiles, la FBF incite ses membres à faire preuve de souplesse en accordant par exemple une prolongation du prêt relais de quelques mois sans pour autant donner une durée précise. Une prorogation de crédit relais n’est envisageable que si le bien immobilier semble vendable rapidement.
Si tel n’est pas le cas, une autre solution consiste à transformer ce financement en un prêt à long terme avec une mise en location du bien. Les loyers permettraient alors de rembourser une partie de la mensualité du nouveau prêt.
Faire appel au juge
Si aucune solution n’est trouvée avec la banque, vous pouvez saisir le Tribunal d’instance pour réclamer une suspension du remboursement du crédit sans intérêt pendant deux ans au maximum, en vertu de l’article L313-12 du Code de la consommation. C’est une procédure simple, rapide et peu coûteuse. Prévoyez des frais d’huissier (environ 70 ?). Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Même en cas de décision favorable du juge, cette solution n’efface pas les dettes. Il faudra rembourser tôt ou tard.
Se faire conseiller
Afub (Association française des usagers de la banque) www.afub.org
Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) www.anil.org
Guide pratique « Crédit-Relais » à télécharger gratuitement sur www.lesclesdelabanque.com