Le Pass Foncier, outil de soutien aux jeunes familles souhaitant s'installer. Comment ça marche ?
Question-Réponse
Le Pass Foncier, c’est quoi ?
Une aide à l’accès à la propriété. Ce dispositif a été mis en place par l’État. Il permet aux familles d’obtenir un coup de pouce financer l’achat d’un terrain en vue de la construction d’une maison : 3 000 € pour une famille de trois personnes et moins, 4 000 € pour une famille de quatre personnes et plus.
Les autres avantages : un prêt à taux zéro, un abaissement de la TVA à 5,5 % sur le terrain et la construction, et la possibilité de payer en deux temps, d’abord le bâti, puis le foncier.
La communauté d’agglomération de Lannion dispose d’une enveloppe de 70 000 € pour l’année 2009. De quoi aider environ 17 familles, si les modalités restent inchangées.
Qui peut en bénéficier ?
Les primo-accédants aux ressources faibles, dit la version officielle. Plus simplement, les familles n’ayant jamais été propriétaires avec un revenu inférieur à 40 000 € par an. Un revenu minimum sera aussi exigé, pour garantir les futurs remboursements des prêts bancaires.
Il est trop tôt pour bénéficier du système. La communauté d’agglomération votera, le 23 juin prochain, les derniers critères d’éligibilité. Pour l’instant, ils sont définis par le prix du terrain, qui ne doit pas dépasser 40 000 €, et par une interdiction de revente pendant cinq à dix ans.
Les communes devront, ensuite, se prononcer sur leur intérêt pour ce dispositif. Vous pouvez, dès à présent, vous renseigner auprès du Comité interprofessionnel du logement des Côtes-d’Armor (Cilca) à Saint-Brieuc et sur leur site ou au 02 96 68 92 12. Cet organisme centralise les dossiers de candidature et détermine l’éligibilité des familles.
Quel est l’objectif ?
Pour Claudine Féjean, en charge de la commission Habitat de la communauté d’agglomération de Lannion, il s’agit de permettre à des jeunes ménages d' »accéder à la propriété sur un endroit du territoire qu’ils auront choisi ».
La plupart d’entre eux sont, aujourd’hui, contraints de s’installer à l’intérieur des terres , les terrains étant inabordables près des côtes. « Ce dispositif vise à créer de la mixité sociale, afin que toutes les communes restent vivantes », poursuit Mme Féjean.
Le Pass Foncier est un outil de régulation du marché immobilier, grâce à l’interdiction temporaire de revente.
Les inconvénients
Claudine Féjean le reconnaît : « Choisir cette option, c’est s’engager pour quarante ans de remboursement. Nous ne poussons pas les familles à s’endetter. Nous mettons simplement ce système à leur disposition si elles souhaitent en profiter. » En quarante ans, beaucoup de choses peuvent arriver. En cas d’accident de la vie (décès, divorce…), le Cilca s’engage à racheter le bien et à placer la famille en position prioritaire sur les listes d’attribution de logements sociaux.