Plus-value sur l'immobilier, droits de successions, divorces...Les notaires ne chôment pas pour expliquer ces réformes.
« Le vent actuellement n’est pas favorable », souffle Jean Dugor, président du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes. Les notaires bretons doivent mobiliser toutes leurs compétences pour expliquer à leurs clients les changements qu’induit la nouvelle loi de finances 2012. « Même nous, on aurait tendance à s’y perdre », commente un de ses collègues. « Notre clientèle ne sait plus trop où elle en est et qu’est-ce qu’elle doit faire, affirme le président. Et elle se tourne évidemment vers nous. »
- Parmi les questions les plus fréquentes, celles relatives à la plus-value immobilière. « Elle est applicable au 1er février. Avant, les propriétaires de biens, autres que leur résidence principale, étaient exonérés de taxes sur la plus-value au bout de la quinzième année. Au 1er février, il faudra attendre 30 ans pour bénéficier d’une exonération. »
De quoi se poser des questions et surtout aller demander avis à son notaire. « Beaucoup de nos clients ne savent pas quelle attitude adopter.
- Autre interrogation majeure : « La loi Scellier. Depuis le 1er janvier, elle ne permet plus un amortissement d’impôt de 25 % mais de 13 % sur le BBC (bâtiment basse consommation) et de 6 % sur le non BBC. »
- Quant au fameux prêt à taux zéro, il évolue aussi. Il devient conditionné aux ressources et s’appliquera différemment suivant les zones géographiques. De même, le droit d’enregistrement pour les partages (divorces) qui passe de 1,1 % à 2,5 %. Plus emblématiques encore, les abattements de droits de succession. « Ils sont toujours exonérés jusqu’à 159 325 ? par enfants et par parents. Ce seuil devrait baisser à 50 000 ? mais ça n’a toujours pas été voté ! »