La fiscalité des revenus et du patrimoine subit un nouveau tour de vis en 2012. Revue de détail des principales mesures.

Les revenus du patrimoine sont davantage taxés depuis le 1er janvier 2012. Le taux du prélèvement forfaitaire (PFL) passe de 19 à 24 % pour les intérêts de produits financiers (livrets, compte à terme, plan d’épargne logement…). Rappelons que, pour l’ensemble de ces produits d’épargne, le contribuable a le choix entre opter pour ce PFL ou intégrer ces revenus à sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Les prélèvements sociaux, eux aussi, augmentent : ils s’élèvent désormais à 13,5 % contre 12,3 % auparavant. De fait, le taux global de taxation grimpe à 37,5 %. Si un placement rapporte du 3 % brut, cela fait donc seulement 1,875 % net après impôts… Une exception : les dividendes qui voient le taux passer de 19 à 21 %.

À compter de janvier, le « PTZ + » est désormais accordé sous condition de ressources et quasiment exclusivement disponible pour les logements neufs : seuls les logements HLM achetés par leur locataire restent inclus dans le dispositif. Enfin, le montant pouvant être financé par ce prêt est globalement abaissé selon le type de bien et la localisation.

Ce nouveau régime de taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires ou locatives s’appliquera dès le 1er février. De fait, l’exonération des plus-values nécessitera une durée de détention de trente ans contre quinze années dans l’ancien régime !

Toutefois, certaines exonérations ont été votées. Les personnes non-propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire seront exonérées de la taxation sur les plus values… À la condition qu’ils deviennent propriétaires de leur résidence principale dans les deux années suivant cette vente. L’exonération s’appliquera à la seule fraction du prix que le cédant réemploie dans l’acquisition de son habitation principale.

Autres cas d’exonération : les personnes âgées ou les adultes handicapés, entrés depuis moins de deux ans dans un établissement d’hébergement, sont exonérés de la plus-value de cession de leur ancienne résidence principale. Il en est de même pour les cessions de terrains nus constructibles pour lesquelles une promesse de vente a été enregistrée avant le 25 août 2011. Elles bénéficient d’une exonération définitive de plus-value au-delà de quinze années de détention si l’acte est signé avant 2013.

La quasi-totalité des niches fiscales a été fortement réduite. C’est le cas notamment des investissements Scellier (immobilier locatif), dont la réduction d’impôt est réduite à 13 % dès janvier 2012. Elle ne concerne plus que les logements « BBC » (bâtiments basse consommation). Il existe, toutefois, un régime transitoire (réduction de 22 %) si le compromis de vente a été signé avant le 31 décembre 2011 avec la signature d’un acte notarié au plus tard le 31 mars. En 2013, le régime Scellier aura disparu.

C’est une première. Le barème de l’impôt sur le revenu, traditionnellement revalorisé chaque année pour tenir compte de l’inflation, est « gelé » : c’est donc le même que celui qui s’appliquait l’an passé, tout comme celui de l’impôt sur la fortune (ISF) ou encore des droits de mutation.

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