La désormais fameuse "taxe abri de jardin" refait parler d'elle en ce début d'année du fait d'une nouvelle hausse pour la cinquième année de suite. Cette taxe concerne les aménagements, rénovations et constructions de plus de 5 m² et 1 m 80 de hauteur.
Désormais connue sous le nom de taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement est un impôt local ciblant toutes les constructions nécessitant une autorisation administrative, comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Cette taxe existe depuis 2012 et a pour objectif de financer la politique de la ville, tel que des projets d’aménagements urbains, l’entretien de la voirie publique ou les aménagements d’établissements publics. Elle est partagée entre la municipalité, le département et la région.
Quelle est la surface concernée par la taxe « abri de jardin » ?
Pour être concernée par cette taxe d’aménagement, la construction concernée doit être soumise à autorisation d’urbanisme, cela touche donc les constructions ayant une partie dépassant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre et une surface de plancher de plus de 5 m². Avec ou sans fondation, toutes les constructions fermées (sauf non-closes ou non-couvertes) sont concernées, même si votre abri de jardin est démontable.
Qui doit payer cette taxe d’aménagement ?
C’est au responsable de la construction, c’est-à-dire le bénéficiaire de l’autorisation d’aménagement ou du permis de construire, de payer cet impôt local. Si vous reconstruisez suite à un sinistre alors vous n’êtes pas concerné par cette taxe. Cette taxe est applicable sans condition de ressources à tous les foyers, même les plus modestes.
Quand doit-on payer la taxe abri de jardin ?
La demande de paiement de la taxe d’aménagement vous sera signalée par la Direction des Finances publiques dans les 6 mois faisant suite à votre déclaration préalable à la construction ou à l’aménagement d’un abri. Si le montant demandé est inférieur à 1 500 euros vous devez payer en une seule fois, au-delà, vous devez payer en 2 fois.
Quel est le montant de la taxe pour un abri de jardin ?
Selon un arrêté publié le 31 décembre 2020 au Journal Officiel, la valeur forfaitaire, hors Île-de-France, est de 767 euros le m². Cette taxe d’aménagement a connu une majoration ces 5 dernières années à la suite, elle était de 759 euros par mètre carré en 202 et 753 en 2019. En Ile-de-France, la taxe abri de jardin s’élève désormais à 870 € le m² contre 860 en 2020 et 854 en 2019).
En 1 an, l’indice du coût de la construction ayant évolué de 1746 à 1765, la taxe « abri de jardin » suit la même évolution, soit une hausse de 1,1 %. À noter que cette hausse est inférieure aux années précédentes puisqu’elle avait augmentée de 3,8 % en 2019 et 0,8 % en 202.
Comment calculer la taxe pour abri de jardin ?
Pour le calcul de la taxe d’aménagement, vous devez multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire indiquée ci-dessus. À cette valeur forfaitaire liée aux m² de votre construction, on appliquera le taux fixé par votre collectivité locale.
Ce taux est défini par rapport aux parts allouées à l’échelle départementale et régionale. Ce taux peut évoluer localement entre 1 et 5% pour une commune, et moins de 2,5% pour votre département (moins de 2,5%). A noter que certaines régions peuvent également appliquer un taux inférieur à 1%.