Mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’un bien immobilier. La taxe foncière devrait augmenter significativement l’an prochain. Une hausse record qui ne pourra pas être neutralisée sans une modification de la règle d’indexation.
La hausse de l’inflation a des conséquences sur certains impôts. La taxe foncière en fait partie. En outre, la suppression progressive de la taxe d’habitation et la hausse des prix de l’énergie pèsent lourd dans le budget des collectivités.
Ainsi, après une hausse moyenne de 1,9% cette année, la taxe foncière devrait flamber l’an prochain. Et pour cause, les valeurs locatives cadastrales qui servent de base dans le calcul de cet impôt local vont augmenter de 6% à 7% en 2023, sauf plafonnement du Parlement dans le cadre de la loi de finances. De la même manière, la taxe foncière devrait subir une hausse de 7%, un record depuis trente an.
Selon le président de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers), sur ces dix dernières années, la hausse enregistrée est de plus de 30 % en moyenne.
L’union appelle ainsi à freiner cette hausse, quand le rapporteur du Budget à l’Assemblée suggère une hausse limitée à 3,5 %.
Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ?
La valeur locative cadastrale sert de base de calcul de plusieurs impôts, notamment de la taxe foncière.
Il s’agit du loyer annuel que pourrait théoriquement percevoir un propriétaire s’il proposait son bien à la location, après un abattement de 50%. Il est calculé par l’administration fiscale en se basant sur un certain nombre d’éléments portés à sa connaissance comme la surface habitable, l’emplacement du bien et des éléments d’aménagement dits de conforts.
Cas d’exonération de taxe foncière
Vous pouvez être exonéré partiellement ou totalement de la taxe foncière dans certains cas précis. Les personnes de plus de 75 ans sous conditions de ressources, les personnes percevant l’allocation adultes handicapés (AAH) ou encore certains ménages sous conditions de revenus sont concernés.
Une exonération totale ou partielle peut également être accordée pour les logements neufs pour une durée de deux ans, à partir du 1er janvier de l’année qui suit la fin des travaux.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va également augmenter
En 2022, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de 1,1 %.
Cela devrait donc encore être le cas en 2023 puisqu’elle est également calculée à partir de la valeur locative cadastrale.
Pour information : tous les propriétaires d’un logement dont l’adresse est accessible par le service de collecte des ordures doivent payer la TEOM. Les exonérations de taxe foncière ne s’appliquent pas dessus.
Le montant de la taxe, comme pour le montant de la taxe foncière, est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité. Il figure sur l’avis de paiement de la taxe foncière. Vous devez en conséquence vous en acquitter en même temps.
Il faut noter que certaines communes appliquent une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) à la place. Cette dernière est calculée en fonction du volume d’ordures du foyer
Bon à savoir : Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez réclamer à votre locataire de vous rembourser la TEOM ou la REOM au titre des charges récupérables.