L’Assemblée nationale a adopté hier en commission la proposition de loi, déjà votée par le Sénat, abrogeant le droit automatique d’agrandir de 30 % son logement.
La proposition de loi a été votée par les députés de la commission des affaires économiques conforme au texte adopté par le Sénat le 10 juillet. Elle sera discutée en séance le 25 juillet et devrait donc être adoptée dans la foulée.
La loi permettant la majoration du droit à construire avait été adoptée le 6 mars et promulguée le 20 mars. elle concernait aussi bien la construction de logements neufs que l’extension des habitations existantes.
L’ensemble des associations d’élus demandait l’abrogation de la loi permettant la majoration du droit à construire, la jugeant urgente car elle prévoyait un processus obligatoire, d’ici le 20 septembre, de consultation de la population dont le coût a été estimé à 10 000 euros par l’Assemblée des Communautés de France.
La nouvelle ministre du Logement, Cécile Duflot, dont c’était la première intervention devant le parlement, a fustigé les « graves manques et insuffisances » de la loi votée sous l’ancien quinquennat. « Faire croire que la loi de majoration des droits à construire allait permettre la relance de l’offre de logement était un leurre », a-t-elle assuré.