La réforme, qui sera examinée en deuxième lecture par les sénateurs, donne la possibilité aux acquéreurs d'un bien immobilier de renégocier l'assurance de leur prêt immobilier pendant un an.
Alors que la réforme de l’assurance-emprunteur entre dans sa dernière ligne droite au Sénat, des amendements ont été déposés pour raccourcir le délai de résiliation au motif qu’il défavorise les plus fragiles, comme le font valoir les banquiers.
- Trois amendements ont été déposés pour raccourcir ce délai.
« Ces amendements sont éclectiques d’un point de vue politique et cela montre que les sénateurs, quelle que soit leur tendance, n’ont pas été dupes des contrevérités malveillantes de certains de nos contradicteurs« , a commenté Jean Vecchierini de Matra, délégué général du Groupement français des bancassureurs.
De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) a indiqué qu' »ouvrir la voie à une résiliation dans les mois qui suivent la souscription du prêt immobilier, ou à une résiliation annuelle, mettrait en danger un système ouvert, concurrentiel et efficace ».
Selon une étude TNS-Sofres présentée vendredi par la FBF, si 85 % des détenteurs d’un crédit immobilier depuis 2010 savent qu’ils peuvent s’assurer ailleurs que dans la banque prêteuse, les deux tiers d’entre eux (63 %) n’ont pas cherché d’autre solution.
Banquiers et bancassureurs estiment que l’introduction d’un délai de résiliation d’un an provoquerait une « démutualisation » des contrats qui ferait monter les prix pour les personnes malades et pour les ménages les plus modestes. Plusieurs associations de malades s’en sont d’ailleurs inquiétées dans une lettre ouverte aux sénateurs mi-janvier. Ce délai « ouvre une période inédite de renégociation qui risque de permettre en réalité aux seuls mieux portants et aux plus jeunes de rechercher un contrat plus attractif, une fois le prêt obtenu », estiment-elles.
A l’inverse, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui bataille depuis des années pour l’ouverture du marché de l’assurance-emprunteur, a appelé les sénateurs la semaine passée à introduire des sanctions en cas de non-respect de la possibilité de résilier la première année.