Certains syndics ont trouvé "une astuce" pour échapper à leurs nouvelles obligations
L’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.
« Beaucoup de syndics veulent déjà échapper à la loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) », votée fin février au parlement mais qui n’a pas encore reçu le feu vert du Conseil constitutionnel – attendu fin mars -, estime l’Arc dans un communiqué.
Ces syndics ont ainsi, selon l’association, « trouvé une première astuce redoutable : ils imposent un contrat de trois ans à leurs copropriétés ». Ce faisant, « ils n’auront pas à ouvrir de compte bancaire séparé avant 2017 », dit l’Arc, « la loi prévoyant la mise en place obligatoire » d’un compte par copropriété, « uniquement un an après la promulgation de la loi et la fin du mandat en cours ».
Ainsi les syndics pourront-ils échapper pendant trois ans aux nouvelles dispositions limitant leurs émoluments, telles que « la suppression d’une grande partie des honoraires supplémentaires » qu’ils facturent à l’heure actuelle aux copropriétés.
« Il faut donc alerter les copropriétaires et les inciter à exiger un contrat d’un an », et à « refuser tous les contrats de trois ans« , conclut l’Arc.