Ils seront intégralement restitués en 2019. Le virement d’un acompte, représentant 60% des avantages fiscaux ouvrant droit à réductions/crédits d’impôt, au titre des revenus 2017, sera effectué le 15 janvier 2019.
Le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé une batterie de mesures chocs visant à relancer la construction immobilière.
Certains syndics ont trouvé « une astuce » pour échapper à leurs nouvelles obligations
L’Assemblée nationale a adopté la Garantie universelle des loyers (Gul), « droit nouveau ».
La ministre du Logement a demandé aux préfets de ne plus modifier par arrêté les plafonds de loyers dans leur région pendant trois ans, afin de rassurer constructeurs et investisseurs quant aux contours du dispositif d’incitation fiscale dit « Duflot », entré en vigueur il y a un an.
Le projet de loi sur le logement, profondément remanié, fait son retour devant l’Assemblée nationale, avec sa mesure phare, la garantie universelle des loyers (GUL), à la voilure réduite, ce qui devrait susciter moins d’oppositions dans l’hémicycle.
La ministre, Cécile Duflot, veut stopper la spéculation et les dérives, et redonner du pouvoir d’achat aux plus démunis. Mais elle sait que son texte, examiné à partir d’aujourd’hui, est contesté.
Encadrer les loyers, mettre en place une garantie universelle contre les impayés, mais aussi lutter contre les marchands de sommeil ou rendre plus transparente l’attribution de logements sociaux, voici les principales mesures du projet de loi Duflot.
Le ministère du Logement a annoncé reconduire pour un an le dispositif d’encadrement des loyers.
Encadrer les loyers, mettre en place une garantie universelle contre les impayés, sécuriser la location, rendre plus transparente l’attribution de logements sociaux, voici les principales mesures du projet de loi Duflot 2, présenté en Conseil des ministres.
