La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a lancé vendredi le label national EcoQuartier, « véritable instrument de la transition écologique » vers « la ville durable ».
Entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en remplacement de la loi Scellier, la loi de défiscalisation Duflot favorise l’investissement locatif intermédiaire. Ce nouveau dispositif de défiscalisation prendra fin le 31 décembre 2016.
Prêt à taux zéro renforcé, loi Scellier, loi Duflot, fiscalité verte
Le dispositif fiscal pour les investisseurs achetant des logements neufs pour louer, successeur de la loi Scellier, sera plus intéressant en termes de réductions d’impôts mais davantage contraignant pour les investisseurs.
La loi Duflot entrera en vigueur le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier. Ce nouveau dispositif de défiscalisation se terminera le 31 décembre 2016.