La loi Duflot entrera en vigueur le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier. Ce nouveau dispositif de défiscalisation se terminera le 31 décembre 2016.
La loi Duflot entrera en vigueur le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier. Ce nouveau dispositif de défiscalisation se terminera le 31 décembre 2016.
• Principe
La loi Duflot veut développer l’investissement des particuliers dans les logements intermédiaires neufs, dans des villes où la pénurie de logements est réelle. En contrepartie, elle va leur permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt.
• Logements concernés
Seront éligibles à la loi Duflot les logements qui respectent la norme RT 2012 ou le label BBC 2005. Un bonus sera possible pour les bâtiments à très haute performance énergétique.
• Un dispositif incitatif fiscalement
La réduction d’impôt s’étalera entre 9 et 12 ans et sera située entre 17 % et 20 % de l’investissement, ce qui est supérieur au Scellier classique (13 % sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans). Au total, l’investissement ne devra pas dépasser 300 000 €. Les avantages fiscaux du Duflot seront concernés par le nouveau plafond imposé aux niches fiscales.
• Des loyers plafonnés
Le Duflot, concentré sur les classes moyennes et modestes, comportera « des exigences sociales renforcées ». Il devrait bénéficier à des logements dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20 % à ceux du marché.
• Mise en œuvre
Le dispositif Duflot sera réservé aux zones où les tensions sur le marché locatif sont les plus vives. Le gouvernement a voulu éviter les dérives du Scellier, avec de nombreux immeubles construits mais en fait très peu occupés.