Obtenir ce prêt est plus difficile depuis cette année. Il ne concerne, en principe, que l’acquisition d’un logement neuf sous conditions de ressources…
Les coups de rabot dans les dépenses publiques vont freiner les aides à l’acquisition de biens immobiliers. Même l’emblématique dispositif Scellier aura la tête coupée, le 1er janvier 2013. En attendant, les particuliers qui achètent un bien pour le louer continuent de bénéficier d’une réduction d’impôt (22 % pour les achats signés en 2011 , 14 % en 2012). Le gouvernement a aussi décidé de resserrer les boulons du nouveau prêt à taux zéro (PTZ +). L’an dernier, 360 000 ménages ont bénéficié de ce prêt aidé par l’État. Mais les conditions d’octroi se sont durcies.
Acheter du neuf
Le PTZ + est réservé à la construction ou à l’achat d’un logement neuf qui n’a jamais été occupé. Il n’est plus possible de bénéficier d’un crédit gratuit pour acquérir un logement ancien, sauf dans deux cas. D’abord le rachat de leur logement par les locataires de type HLM (à condition que le prix de vente soit inférieur de 35 % à l’évaluation de l’administration). Ensuite, à compter du 1er juin, un logement nécessitant de lourdes rénovations (comme une grange transformée en habitation) pourra être assimilé à du neuf.
Être primo-accédant
En d’autres termes, acheter pour la première fois ou, du moins, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux ans précédant l’offre de prêt. Des exceptions existent pour les personnes handicapées. L’entrée dans les lieux doit intervenir dans un délai d’un an après l’achat du logement (ou la fin des travaux). Mais ce délai peut être porté à six ans pour financer un logement destiné à devenir votre nouvelle résidence principale à votre départ à la retraite.
En attendant, vous devrez louer votre logement à une personne sous certaines conditions (ressources et loyers plafonnés). Idem si vous êtes contraint de quitter votre résidence principale pour des raisons professionnelles (mutation, chômage) ou familiales (divorce, invalidité).
Des conditions de ressources
Supprimé en 2011, le plafond de ressources est de retour dans la version 2012. Petite nouveauté, le revenu familial ne doit pas excéder un certain niveau. Pour le connaître, vous devrez comparer le prix de votre logement divisé par 10 (c’est le revenu plancher) à votre revenu fiscal de référence de l’année N – 2 (c’est-à-dire 2010 pour un financement en 2012). Le plus élevé des deux ne doit pas dépasser un certain plafond, qui varie selon la composition de votre ménage et du lieu de résidence. Il est, par exemple, de 51 850 ? pour une famille de trois personnes à Rennes. Il serait de 45 050 ? si cette même famille habitait à Brest.
Durée et montant du prêt
Le montant du PTZ + correspond à un certain pourcentage du prix d’achat du bien. Il varie entre 14 et 38 % selon l’emplacement du bien ou sa performance énergétique. Le remboursement peut s’étaler de 8 à 25 ans (contre 5 à 30 ans en 2011). Plus la famille est aisée, plus elle doit rembourser rapidement. Pour connaître à combien s’élève votre prêt à taux zéro +, direction le simulateur officiel ptz-plus.gouv.fr