La modification de la fiscalité du secteur immobilier, avec un rabot sur les niches fiscales les plus coûteuses, devrait générer 2,6 milliards d'euros d'économies.
Voici ce qui change au 1er janvier 2012.
Dispositif Scellier
Baisse de la réduction d’impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif Scellier) de 22 % à 13 % pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation).
Le premier plan de rigueur annoncé en août prévoyait de ramener ce taux de 22 %, pour les logements basse consommation, à 16 % l’an prochain. Puis le budget 2012 avait imposé un nouveau coup de rabot, en abaissant ce taux à 14 % contre un allongement de ce dispositif jusqu’à fin 2015. L’augmentation du rabot transversal, dans le cadre du deuxième plan de rigueur, fait passer ce taux à 13 %.
Censi-Bouvard
Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé (Censi-Bouvard) la réduction d’impôt passe de 18 % à 13 %.
PTZ
Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l’accession à la propriété dans le neuf.
Initialement, le gouvernement était venu avec un amendement pour réserver le PTZ aux logements neufs dans les zones les plus tendues et restreignant son champs pour les logements anciens. Le PTZ est en outre mis sous plafond de ressources, afin de renforcer l’efficacité de la dépense publique.
Le PTZ, destiné à faciliter la primo-accession, avait échappé au premier plan de rigueur.