Ils seront intégralement restitués en 2019. Le virement d’un acompte, représentant 60% des avantages fiscaux ouvrant droit à réductions/crédits d’impôt, au titre des revenus 2017, sera effectué le 15 janvier 2019.
Est-ce la fin des incitations fiscales dans l’immobilier, du type Scellier ? les acteurs du secteur s’inquiètent des poursuites de Bruxelles contre les avantages accordés par la France aux investisseurs locatifs.
Le dispositif fiscal Scellier, destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera bien supprimé comme prévu au plus tard le 31 décembre 2012, a confirmé la ministre du Logement Cécile Duflot au président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret.
Le taux de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs achetant un logement neuf pour le louer, le dispositif Scellier, sera finalement de 13 % en 2012, avant d’être supprimé, a indiqué à l’AFP le ministère du Budget.
La modification de la fiscalité du secteur immobilier, avec un rabot sur les niches fiscales les plus coûteuses, devrait générer 2,6 milliards d’euros d’économies.
