Le dispositif fiscal Scellier, destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera bien supprimé comme prévu au plus tard le 31 décembre 2012, a confirmé la ministre du Logement Cécile Duflot au président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret.
« Mme Duflot nous a indiqué que le dispositif Scellier sera supprimé au plus le 31 décembre 2012″, a déclaré à l’AFP M. Ridoret à l’issue de sa première entrevue avec la nouvelle ministre du Logement.
Le président de la FFB a indiqué qu’il avait pour sa part plaidé pour le maintien en 2013 d’un dispositif qui puisse soutenir l’achat de logements neufs par des investisseurs privés en vue de les louer.
En 2008, alors que les ventes des promoteurs immobiliers s’étaient effondrées de 40 % en raison de la crise économique mondiale, le gouvernement de l’époque avait mis en place un taux de réduction d’impôt dit Scellier, soit 25 % du prix d’achat étalé sur neuf ans, pour doper les ventes, un taux que les promoteurs admettent désormais qu’il avait été « calibré trop haut ».
Grâce à ce puissant dispositif, qui coûte cher en moindres rentrées fiscales dans les caisses de l’Etat, la part des ventes aux investisseurs avait atteint un record (près des deux tiers du total des ventes des promoteurs) en 2009 et 2010 grâce à la popularité du Scellier auprès de contribuables souvent aisés.
Mais le Scellier avait été raboté à un taux de 13 % en 2012 (après 22 % en 2011), ce qui a incité de nombreux promoteurs, au vu aussi de la conjoncture économique, à fortement ralentir le lancement de nouveaux programmes et le dépôt de permis de construire en raison d’un effondrement des ventes.
La crainte de certains promoteurs est de voir le gouvernement, par le biais d’une loi de finances rectificative, supprimer le Scellier avant sa fin programmée par le précédent gouvernement fin 2012.