La ministre, Cécile Duflot, veut stopper la spéculation et les dérives, et redonner du pouvoir d'achat aux plus démunis. Mais elle sait que son texte, examiné à partir d'aujourd'hui, est contesté.
Le logement est au coeur du quinquennat de François Hollande. En 2012, alors candidat à la présidence de la République, il en avait fait l’un des soixante engagements de son programme. Engagement qui trouve sa traduction avec la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), examinée à partir d’aujourd’hui en première lecture, à l’Assemblée nationale.
Pour la ministre du Logement, Cécile Duflot, le débat risque d’être chaud, tonitruant. Car son projet – un pavé de 84 articles agrémenté de plus de mille amendements – est attendu au tournant. Le débat va se cristalliser autour de deux mesures : l’encadrement des loyers et, surtout, la mise en place d’une Garantie universelle des loyers (Gul).
Réguler le marché
Pour Cécile Duflot, l’encadrement des loyers est la meilleure façon de réguler le marché, de le rendre plus lisible. Son projet prévoit donc que dans les zones « tendues », les préfets fixeront chaque année, par décret, un loyer médian de référence majoré de 20 %, au-delà duquel le propriétaire ne pourra pas aller ; mais aussi un loyer plancher (inférieur de 30 % au loyer médian) en deçà duquel il pourra demander une hausse. La ministre estime que cette disposition va profiter aux locataires, bien sûr, mais aussi aux propriétaires. Ce dont doutent ces derniers et les agents immobiliers qui les représentent.
Deuxième mesure très discutée : la mise en place d’une Garantie universelle des loyers (Gul), publique et obligatoire sur l’ensemble du parc privé. Son but : protéger les propriétaires en cas de loyers impayés (2 % à 2,5 % de la totalité des loyers perçus) par un système d’indemnisation. Pour les logements éligibles (6,5 millions environ), la Gul se substituera à la caution, d’ici au 1er janvier 2016.
Le ministère du Logement estime le besoin de financement à 700 millions par an. Il pourrait être assuré par les propriétaires et les locataires, via une cotisation de 1 % à 2 % du loyer. Une estimation qui fait hurler certains professionnels du secteur, notamment des assureurs qui annoncent plutôt 1,5 à 2 milliards. Cécile Duflot est prête à faire front alors qu’en coulisses, les lobbies s’agitent autour des députés, de droite comme de gauche. Elle estime que son projet vise à mettre un terme à « l’exagération de la spéculation » immobilière et à « redonner du pouvoir d’achat aux ménages sur des dépenses contraintes, en particulier le loyer ».