Les notaires du monde entier vont se réunir à Paris du 19 au 22 octobre 2016.
Le 28e Congrès international du notariat, où 2000 professionnels du monde entier sont attendus, se tiendra à Paris du 19 au 22 octobre et débattra notamment de la « dématérialisation des procédures », a annoncé l’Union internationale du notariat (UINL).
Cette union rassemble des notaires de 86 pays, « sur les quelque 120 qui connaissent un notariat de type latin, basé sur le droit contractuel, par opposition au droit anglo-saxon », a précisé lors d’une conférence de presse Jean-Paul Decorps, président d’honneur du congrès.
« Le but de notre organisation est d’assurer la promotion du notariat dans le monde, dans le cadre de cette lutte d’influence qui se joue entre ces deux systèmes juridiques », a-t-il affirmé. Dans ce cadre, l’UINL exerce des actions de lobbying et « surveille » notamment les négociations sur le Tafta (Traité de libre-échange négocié avec les Etats-Unis, ndlr), « puisqu’il y a un risque que des juristes anglo-saxons pénètrent le marché juridique européen, qui leur est pour l’instant inaccessible, compte tenu de notre organisation en profession réglementée », a rapporté M. Decorps.
Le congrès accueillera des discussions sur trois thèmes : « le notaire, tiers de confiance », « le règlement successoral européen et les Etats tiers », et « l’acte notarié électronique et la dématérialisation des procédures » qui est « l’un des défis majeurs de la profession », a estimé Lionel Galliez, lui aussi président du congrès. Le congrès formulera des « voeux pour le développement de la profession », à partir de positions communes sur ces thèmes. L’Union internationale du notariat devrait prochainement accueillir un 87e membre, la Serbie.