Le PEL permet de se constituer une épargne et de prétendre à un prêt immobilier à taux préférentiel et à une prime d'État.
Le PEL c’est quoi ?
Le plan d’épargne logement (PEL) est une épargne bloquée qui produit des intérêts et peut permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié.
Le PEL doit faire l’objet d’un contrat écrit passé entre une personne physique et un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État.
La mise de départ minimum pour pouvoir ouvrir un PEL est de 225 €.
Autre condition exigée : s’engager à verser au moins 540 € tous les ans sinon le compte sera clos automatiquement. À vous de définir la périodicité des versements : ils peuvent être mensuels (45 € minimum/mois), trimestriels (135 €) et modifiables à tout moment. Les versements complémentaires sont évidemment autorisés. Le total de l’épargne ne peut excéder 61 200 €.
Quelle durée ?
Vous ne pourrez pas toucher à votre épargne pendant quatre ans au minimum : casser un PEL avant son terme entraîne sa fermeture et une réduction du montant des intérêts.
Le PEL peut ensuite être allongé d’année en année jusqu’à son dixième anniversaire (à condition de ne pas atteindre le plafond d’épargne avant). Passé cette période, le plan ne peut plus être abondé, mais l’épargne continue de produire des intérêts pendant cinq ans maximum.
La durée de vie du nouveau PEL est limitée à quinze ans. Au-delà, le plan sera automatiquement transformé en livret d’épargne fiscalisé avec un taux de rémunération fixé par la banque.
Quelle rémunération ?
La rémunération du PEL est constituée d’intérêts bancaires et, sous conditions, d’une prime d’État. Elle dépend de la date d’ouverture. Le taux annoncé à la souscription restera en vigueur pendant toute la durée de vie du plan. Un PEL ouvert en 2012 rapporte 2,50 %, le taux plancher minimum (révisable chaque année par la Banque de France depuis l’an dernier).
Utilisation du PEL
Conditions d’utilisation du prêt :
- Le prêt peut permettre notamment : l’achat et la construction d’un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
- le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale.
Montant et durée du prêt :
- Montant maximum du prêt : 92.000 € .
- Durée du prêt : 2 à 15 ans.
En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92.000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement.