En 2021, quels sont les dispositifs d'aides et de primes auxquels on a le droit dans le cadre de la rénovation énergétique de son logement ? Réponses.
La rénovation énergétique au cœur des dispositifs
En 2020 et suite à la pandémie de coronavirus, l’économie française a pris du plomb dans l’aile. Au cœur de la relance du gouvernement, la transition écologique doit permettre l’accélération de la reprise économique tout en assurant une évolution structurelle dans tous les secteurs. La rénovation énergétique des bâtiments fait partie intégrante de cette transition, aidant à la fois les ménages à investir dans des travaux réalisant des économies d’énergies et relançant ainsi l’activité des entreprises et artisans du bâtiment.
Pour appuyer cette priorité et encourager la rénovation thermique des logements, le gouvernement propose différentes aides à la rénovation énergétique en 2021. Au centre de cette politique se trouve le dispositif MaPrimeRénov’, une aide permettant de financer vos travaux de rénovation énergétique. Toujours en vigueur également, la Tva à 5,5% pour la rénovation d’un logement. D’autres aides existent et sont cumulables avec MaPrimeRénov’, telles que la Prime Énergie (dispositif des Certificats d’économies d’énergie – CEE) et le chèque énergie qui peuvent aussi vous aider au financement des travaux de rénovation et d’économie d’énergie.
MaPrimeRenov’ 2021 : ce qui change
L’ambition de cette aide est avant tout de simplifier l’ensemble des démarches pour les particuliers. Le dispositif MaPrimeRénov’ est issu de la fusion du Crédit d’Impôt Transition énergétique (CITE) et de l’aide Habiter Mieux agilité de l’ANAH. Précédemment réservé aux propriétaires appartenant aux ménages les plus modestes, il est depuis janvier 2021, ouvert sans conditions de revenus et pour tous les propriétaires : occupants, copropriétaires. À partir du 1er juillet 2021, l’aide sera aussi accessible aux propriétaires-bailleurs pour la rénovation des logements locatifs. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), que vous pouvez trouver facilement via l’annuaire en ligne Faire.gouv.fr.
Cette aide pour les travaux de rénovation énergétique, prenant la forme d’une prime gérée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), a pour ambition de lutter contre les 4,8 millions de passoires thermiques que composent le parc immobilier français aujourd’hui. Pour 2021, l’Anah avait un objectif de 400 à 500 000 primes, mais face au succès du dispositif, ce sont 700 à 800 000 primes qui pourront être attribuées. Le montant de cette prime dépend de votre niveau de ressources permettant de catégoriser l’aide des ménages les plus modestes aux plus aisés. Ce peut aller jusqu’à 90% pour les ménages les plus modestes, ainsi que de la localisation de votre résidence et des types de travaux.
Dès lors que les travaux engagés permettent un gain d’isolation thermique ou même d’équipements entrainant une réduction de la consommation d’énergie, ils peuvent entrer dans le giron de MaPrimeRénov’. Une aide financière pourra, par exemple, être apportée pour l’installation d’une pompe à chaleur (air/air ou air/eau), d’une chaudière ou d’un poêle à granulés, ou même de la dépose d’une cuve à fioul. La réalisation de travaux d’isolation, action importante dans la lutte contre les passoires thermiques, accorde aussi des droits au dispositif, qu’il s’agisse d’isolation des murs, des combles ou encore des sols et des fenêtres. Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, rendez-vous sur le site www.maprimerenov.gouv.fr afin de créer votre compte personnel et déposer votre demande et informations relatives à votre projet.
TVA à taux réduits pour la rénovation d’un logement
Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier de taux réduits de TVA. Normalement fixé à 20% il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’une TVA à 10% ou 5,5% selon le type de travaux. Ces taux avantageux s’appliquent pour les logements à usage d’habitation uniquement, qu’il s’agisse d’une maison ou un appartement en résidence principale ou secondaire, achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux. Tous les publics sont visés, que vous soyez propriétaire ou locataire, société civile immobilière (SCI), syndicat de copropriétaires ou même occupant à titre gratuit. Pour bénéficier de ces taux réduits de TVA, les travaux et équipement doivent être facturés et réalisés par une entreprise, cela signifie que si vous réalisez vous-même les achats de matériaux, seule la pose pourra profiter des taux réduits.
Le taux de TVA de 5,5% est dédié aux travaux de rénovation énergétique. L’isolation de votre logement par des volets isolants ou même de votre porte d’entrée, entrent dans ce cadre. Le remplacement de votre source d’énergie principale par une source d’énergie renouvelable, comme une pompe à chaleur autre que air/air, chaudières à condensation, l’installation d’un chauffage au bois ou l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires, etc. sont éligibles.
En outre, il existe un taux de TVA intermédiaire de 10% concernant les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Par exemple, les travaux d’urgence portant sur une chaudière collective ou un ascenseur, exception faite des travaux découlant au remplacement complet de ces équipements. D’autres travaux divers portant sur l’évacuation des eaux pluviales (EP), l’alimentation en eau d’un immeuble ou encore la poste d’un portail ou d’une clôture peuvent être éligibles à ce taux intermédiaire de 10%.
Enfin, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, la TVA à taux réduit est cumulable avec le dispositif Ma Prime Rénov’.