Les émoluments fixes augmentent de 7 %. Cela correspond à l'inflation depuis la dernière revalorisation de 2006.
Les tarifs des notaires viennent d’augmenter de 6,85 % pour les émoluments fixes. Alors qu’ils n’avaient pas bougé depuis mai 2006, cette revalorisation tient compte de la hausse générale des prix (près de 7 % sur la période). « Ce n’est pas la profession ni le garde des Sceaux qui décident de cette augmentation, mais le ministère des Finances », souligne cependant Me Thierry Thomas, le président du Conseil régional des notaires de Bretagne.
Pour les émoluments proportionnels, qui sont la règle dans le cas d’une succession ou d’une transaction immobilière, les tranches ont été modifiées. Alors que les tarifs sont dégressifs, la troisième tranche (1,10 % des sommes, hors taxes) a été élargie de 17 000 € à 60 000 € (au lieu de 30 000 €). À cela s’ajoute la progression des prix de l’immobilier qui se répercute, par définition, sur les « frais de notaires » perçus.