Le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur emballement sans attendre une nouvelle loi.
« Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages », a annoncé Cécile Duflot dans Libération. La ministre du Logement a placé l’initiative dans la lignée de la promesse de François Hollande d’instaurer un encadrement des loyers.
Le décret, présenté fin juin, serait publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée.
Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus les augmenter à leur guise à chaque changement de locataire : tout nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d’évoluer selon l’indice de référence (IRL) de l’Insee, adossé à l’inflation.
Ce décret doit « permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l’accès à la location redevienne possible », a expliqué Mme Duflot.
Elle a dénoncé un marché locatif « embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers ». « Il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations ».
Le décret anticipera une grande loi sur le logement en 2013. D’ici là, Cécile Duflot veut collecter « des données très précises » sur les loyers et engager une concertation « avec tous les acteurs » du secteur, publics et privés, associations de propriétaires ou de locataires.