À compter de juillet 2017, les propriétaires-bailleurs louant un logement construit avant 1975 devront remettre à leur locataire une certification pour 2 nouveaux diagnostics. Un diagnostic permet d’informer le locataire ou l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
2 nouveaux diagnostics immobiliers
Les nouveautés concernent les installations de gaz et les installations électriques pour les logements datant d’avant 1975 et dont les installations ont plus de 15 ans.
Diagnostic installation intérieure de gaz : Ce diagnostic doit être effectué sur les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude, la ventilation des locaux et la combustion. Il doit être réalisé sans démontage des installations et a une durée de validité de 6 ans.
Diagnostic installation électrique : Ce diagnostic liste et décrit les caractéristiques et la présence de tous les équipements électriques du logement. Il doit également être réalisé sans démontage de l’installation électrique et sans déplacement des meubles. Sa validité est de 6 ans.
Ces nouveaux diagnostics sont obligatoires et doivent être réalisés par un professionnel certifié. À partir du 1er janvier 2018, ils devront être réalisés pour toutes les autres habitations qui seront mises en location.
Une liste de diagnostics obligatoires déjà longue
Avant tout préventifs, les diagnostics permettent de répondre à des critères environnementaux et à des enjeux de santé et de sécurité. Le bailleur devait déjà fournir 3 diagnostics au locataire.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui mesure la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par le logement. Il est valable 10 ans.
Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), qui permet d’identifier la présence de plomb dans le logement. Sa durée de validité est de 6 ans.
Une copie de l’état d’amiante, qui comme son nom l’indique, doit repérer les matériaux du logement contenant de l’amiante. L’état d’amiante n’est à réaliser qu’une seule fois et ne concerne que les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.