Les nuisances sonores peuvent vous empoisonner l’existence. Elles sont sources d’irritabilité, d’insomnie et de dépression. Elles ont des effets sur la santé à partir de 85 décibels en cas d’exposition prolongée. Elles risquent également d’être considérées comme des vices cachés et de réduire la valeur du bien immobilier. La loi vous donne les moyens de vous défendre.
Qu’est-ce que le tapage diurne ou nocturne ?
Qu’est-ce que le tapage diurne ?
Pour être constitué l’infraction de tapage diurne doit être répétitif, intensif et durable . Il a lieu de jour et la loi ne chiffre ni la quantité de décibels ni les horaires, même si la tranche horaire de 7h- 22h est le plus communément admise. Le tapage diurne provient le plus souvent des aboiements d’un chien, de la musique, de la tondeuse, de jeux d’enfants, de travaux de bricolage, de certains équipements (ventilateurs, climatiseurs etc.) etc. Il émane généralement d’une maison ou d’un appartement mitoyen.
- Les créneaux horaires dédiés aux travaux sont réglementés. Ceux qui produisent une forte pollution sonore ne peuvent commencer avant 7h et se poursuivre au-delà de 20h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
- Le bricolage est moins bruyant. Il doit respecter les tranches horaires de 8h-12h et 14h-19h30 du lundi au vendredi. Le samedi elles sont fixées à 9h-12h et 15h-19h. Le dimanche le bricolage n’est possible qu’entre 10h et 12h.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Contrairement au tapage diurne, il n’est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs et durables pour que l’infraction de tapage nocturne soit constituée.
Si votre voisin organise une fête chez lui, il doit prévenir les riverains. Il peut placarder un message dans les parties communes de la copropriété ou le diffuser dans les boîtes aux lettres.
Les démarches à accomplir
La conciliation amiable
Il est conseillé de discuter aimablement avec votre voisin afin de l’informer de la pollution sonore dont il est la source. Vous pouvez également vous munir des arrêtés municipaux sur le bruit voire du règlement de copropriété. Ces documents vous seront utiles si le bruit persiste. Vous pourrez les ajouter en pièce jointe au courrier simple puis recommandé avec accusé de réception.
Il est recommandé de solliciter le syndic de copropriété voire un conciliateur de justice dont la saisine est gratuite. Il suffit de lui écrire, de lui téléphoner ou de se rendre à sa permanence. Les relations de voisinage font partie de ses attributions.
Si vous décidez de faire appel à un huissier il est préférable de réunir plusieurs constats. Ils vous seront précieux si vous envisagez de porter plainte.
Vous pouvez téléphoner à la police ou à la gendarmerie pour faire constater le tapage nocturne.
Porter plainte
Vous pouvez porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou en écrivant au Procureur de la République. Le fauteur de troubles s’expose à une amende de 68 euros s’il paie dans les 45 jours suivant le constat d’infraction et 180 euros au-delà.
Si vous êtes locataire
Le bailleur garantit au locataire la jouissance paisible du logement. Il est donc tenu de conduire les démarches pour mettre fin aux nuisances sonores dont souffre le locataire. Le fauteur de trouble s’expose à la résiliation de son bail s’il est lui-même locataire.