Construire une piscine fait souvent partie des rêves des français quand on parle du futur d'une maison. De ce fait, de plus en plus de piscines apparaissent chaque année. Quelle est la réglementation et les démarches qu'il faut appliquer lorsque l'on souhaite avoir une piscine dans son jardin ?
La piscine : un argument de vente
En 2017, on estimait à 1,9 millions le nombre de piscines privées en France. Ce chiffre peut s’expliquer par le fait que les taux d’intérêt très bas que proposent actuellement les banques permettent à de nombreux français de franchir le pas et de financer leurs envies. De plus, la présence d’une piscine peut faire pencher la balance lors de la vente d’une maison: quand interrogés, 40% des français disent vouloir disposer chez eux d’une piscine.
Une piscine dans votre jardin ne représente donc plus un luxe mais un investissement.
Les démarches légales pour une piscine enterrée
Construire une piscine ne se fait pas à la hâte. Selon le type et surtout la taille du chantier, la loi française vous demande de respecter certaines règles. Pas d’inquiétude, le plus souvent une simple déclaration à la mairie suffit.
Si votre piscine dispose d’une surface de moins de 10m²
Si votre piscine est de taille réduite, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine est située en zone protégée ( comme un périmètre d’un site patrimonial, les abords d’un monument historique, un secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Si votre piscine dispose d’une surface comprise entre 10m² et 100m²
Pour les piscine d’une certaine surface, une déclaration préalable est obligatoire. Cette procédure est la même que pour la construction de garages et de dépendances. Dans le cas présent, certaines règles locales d’urbanisme peuvent imposer des restrictions spécifiques en fonction de votre ville ou de votre commune.
Si votre piscine dispose d’une surface supérieure à 100m²
Dans les cas les plus extrêmes où votre piscine dépasse une surface de 100m², un permis de construire semblable à celui d’une maison vous sera demandé par les autorités locales.
Un permis de construire est également obligatoire si vous comptez faire couvrir votre piscine et que cette couverture dépasse 1,80 m de hauteur. Il est également important de rapeller qu’une piscine de plus de 10m² est considéré comme un bâtiment annexe et rentre en compte dans le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. De plus, depuis 2004, une piscine nouvellement construire doit impérativement être équipée d’un dispositif de sécurité.
Piscine hors-sol
Les piscines hors-sol sont globalement soumises aux mêmes réglementations que les piscine enterrés. Mais du fait qu’elles sortent du sol, certaines règles spécifiques doivent être mises en place. Ainsi, vous devez effectuer une déclaration aupres de votre mairie si votre piscine sort du sol de plus d’un mètre de hauteur ou si vous comptez installer votre piscine hors-sol pour plus de 3 mois.
En revanche, il n’est pas obligatoire d’installer un dispositif de sécurité comme c’est le cas avec les piscines enterrées.