Après de nombreuses visites, vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement qui répond à vos critères. Mais avant de devenir l'heureux propriétaire de votre logement, vous devrez respecter une procédure spécifique. Nous vous aidons à y voir plus clair, en détaillant pour vous les différentes étapes d'un achat immobilier.
Faire une offre
Vous devez officialiser votre proposition par un document écrit que vous enverrez de préférence en courrier recommandé, soit directememt au propriétaire, soit à l’intermédiaire en charge du bien (agence, notaire).
Attention, cette démarche constitue un premier engagement : si le vendeur accepte votre offre, vous serez tenu de signer un avant-contrat, c’est-à-dire un compromis ou une promesse de vente.
Signer la promesse ou le compromis de vente
La signature d’un avant-contrat est une confirmation de l’offre. En règle générale, les deux parties choisissent un seul et même notaire pour se charger du dossier.
Pendant ce rendez-vous, vous versez souvent entre 5 et 10 % du prix total du bien, en guise de dépôt de garantie. Vous disposez ensuite d’un délai de rétractation de 10 jours, pendant lequel vous êtes libre de changer d’avis et d’obtenir la restitution de cette somme.
Le vendeur, quant à lui, est tenu de vous remettre un dossier de diagnostic technique qui rend compte de l’état du logement. Si la transaction concerne un lot de copropriété, d’autres documents seront nécessaires.
Le notaire peut vous demander une avance de frais, afin de pouvoir commencer à traiter le dossier.
Solliciter un prêt
Après la signature de l’avant-contrat, vous disposez généralement de 45 jours pour trouver un financement. Faire une demande de prêt nécessite de monter un dossier assez conséquent qu’il vous faudra déposer auprès de plusieurs organismes bancaires. Nous ne pouvons que vous conseiller de commencer ces démarches avant même d’avoir trouvé un bien. Vous pourrez ainsi obtenir un accord de principe qui vous permettra de ne pas être pris de court. De plus, un vendeur sera plus enclin à accepter une offre en sachant que le prêt est d’ores et déjà accordé.
Vous pouvez également vous rapprocher d’un courtier qui vous aidera dans vos démarches : comparer les offres, négocier les taux, étudier les conditions de l’assurance-emprunteur et les différents services proposés, …
Souscrire un prêt n’a rien d’obligatoire. Vous pouvez parfaitement recourir à un autre mode de financement.
Obtenir une offre de prêt
Lorsqu’une banque accepte votre demande, elle vous fait parvenir une offre de prêt officielle. Cette offre a une durée de validité de 30 jours, dont 10 de réflexion obligatoire. En d’autres termes, vous ne pourrez rendre réponse qu’entre le 11ème et le 30ème jour.
Si vous refusez l’offre, vous n’aurez normalement aucun frais bancaire à payer. Toutefois, le dépôt de garantie pourra être retenu afin de dédommager le vendeur.
Signer l’acte définitif
Généralement, environ 3 mois s’écoulent entre l’avant-contrat et la signature de l’acte authentique.
Vous et le vendeur êtes conviés par le notaire, qui procède à la lecture de l’acte avant la signature. Les fonds pour le paiement total du bien sont débloqués, et c’est également le moment de régler les frais annexes (frais de notaire, frais d’agence, …).
La signature de l’acte définitif doit avoir lieu au plus tard 6 mois après l’acceptation de financement. Dans le cas contraire, la banque peut annuler votre prêt et vous réclamer des frais.
Clés en main, vous pouvez désormais apprécier pleinement votre statut de nouveau propriétaire !