Le ministère des Finances lance le logiciel Patrim Usagers, un évaluateur immobilier gratuit pour les particuliers.

Le ministère des Finances va proposer un logiciel, sur Internet, qui permettra aux particuliers d’évaluer eux-mêmes leur logement. Ce service servira notamment dans certains cas : ISF, donation, succession ou expropriation.

Aider les contribuables à déclarer leur bien à la valeur réelle du marché, pour éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle fiscal. « Par souci de transparence », le ministère propose « un accès gratuit aux fichiers des prix des biens immobiliers utilisés par le fisc ». Le dispositif sera mis en place au dernier trimestre 2013.

L’accès sera sécurisé : il faudra s’identifier – de la même façon que lors de la télédéclaration de revenus – et renseigner les éléments descriptifs de sa propriété comme l’emplacement, la surface, l’année de construction, le nombre de niveaux…

Jusqu’à présent, les contribuables de bonne foi pouvaient obtenir une remise des pénalités en cas de redressement fiscal. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) soupçonne le fisc d’utiliser ce logiciel pour se montrer plus sévère. Mais Bercy rassure : l’administration a interdiction d’utiliser ces données en ligne pour un contrôle fiscal. « C’est juste un outil d’aide », précise le ministère. D’ailleurs, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a donné son feu vert. Toutefois, il restera une trace de la connexion et du motif de la visite.

Patrim Usagers agace les professionnels de l’immobilier. Pour eux, rien ne remplace la visite physique d’un agent. « L’estimation d’un bien immobilier ne peut être faite par un logiciel, aussi sophistiqué soit-il », s’inquiète Jean-François Buet, président de la Fnaim.

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