Comme chaque année, le 1ᵉʳ janvier apporte son lot de changements. Afin d’anticiper au mieux vos projets, voyons ensemble ce qui va changer du côté de l’immobilier en 2024.
Revalorisation du PEL
Au 1ᵉʳ janvier, le taux d’intérêt du Plan Épargne Logement (PEL) sera revu à la hausse pour le deuxième fois consécutive.
Il se verra ainsi passer de 2% à 2,25 % dès lundi.
Toutefois, « Le taux du PEL est fixé pour la durée du PEL en fonction du taux en vigueur à la date d’ouverture », rappelle le ministère de l’Économie. Concrètement, cela signifie que seuls ceux ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 sont concernés par cette hausse.
Pour rappel, le Plan épargne logement sert « à constituer une épargne destinée à l’achat d’un bien immobilier ou au financement de travaux. L’épargne accumulée permet d’obtenir un prêt à des conditions avantageuses et, dans certains cas, une prime d’État », a précisé la Banque de France.
Prolongation et extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le PTZ devait initialement toucher à sa fin le 31 décembre 2023. Il a finalement été prolongé jusqu’en 2027 et a été étendu. Ainsi, 29 millions de foyers seront potentiellement éligibles, soit 73 % de la population (contre 60 % auparavant).
Néanmoins, certaines opérations ne seront plus finançables grâce au PTZ à présent.
En effet, l’obtention de ce prêt sera conditionnée à l’achat d’appartement neuf en zone tendue ou à des travaux de rénovation pour l’achat d’un logement ancien en zone dite “détendue”.
Les ménages souhaitant faire construire une maison individuelle ne sont donc plus éligibles au PTZ.
En revanche, les plafonds de revenus conditionnant l’éligibilité ont été revus à la hausse, et une 4ᵉ tranche a été créée, afin de permettre son accès à un plus grand nombre de ménages.
5 000 € pour la mise en location de son bien
Une prime de 5 000 € est prévue par le gouvernement pour les propriétaires qui mettrait en location leur logement vacant ou leur résidence secondaire, dans les zones rurales.
Retour à la révision trimestrielle pour le taux d’usure
La Banque de France a confirmé que la révision du taux d’usure se ferait à nouveau chaque trimestre en 2024, et non plus mensuellement comme c’était le cas en 2023.
Selon la Banque de France, « cette mensualisation exceptionnelle n’a plus lieu d’être désormais », puisque la Banque centrale européenne (BCE) a laissé ses taux inchangés en décembre pour la deuxième fois consécutive. Le signe, toujours selon elle, que l’on tend vers une stabilisation des taux.
Une nouvelle aide pour lutter contre la perte d’autonomie
Début 2024, le nouveau dispositif “ MaPrimeAdapt’ ” sera disponible pour les personnes âgées ou en situation de handicap afin de soutenir financièrement les travaux d’adaptation de leur logement.
Cette aide pourra couvrir de 50 à 70 % des coûts des travaux, selon les ressources de la personne.
Elle peut être utilisée pour diverses modifications, telles que le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou la création d’un accès direct au logement.
Les travaux devront être adaptés en fonction des besoins spécifiques identifiés lors d’un “ diagnostic logement autonomie”.
Cette initiative vise à améliorer la qualité de vie des bénéficiaires en rendant leur domicile plus accessible et sécurisé.
Une obligation pour le tri des biodéchets
À partir du 1ᵉʳ janvier, toutes les communes en France devront impérativement offrir une solution pour le tri des biodéchets à leurs habitants.
L’objectif est de poursuivre l’amélioration du tri, de réduire la quantité de déchets dans les poubelles, et de favoriser la production de compost ou de biogaz.
Notez que le compostage ne sera pas rendu obligatoire pour les ménages, mais uniquement pour les communes qui seront tenues de mettre en œuvre le tri à la source et de valoriser les biodéchets.
Pour atteindre cet objectif, les villes et les communes auront plusieurs options. Elles pourront choisir d’instaurer une collecte séparée, ce qui signifiera la mise en place d’une poubelle supplémentaire à sortir les jours de collecte. Une autre possibilité sera de créer des points de collecte mutualisés, semblables aux conteneurs à verre. Enfin, elles pourront également distribuer des composteurs individuels aux résidents qui souhaitent produire du compost à leur domicile.
Une nouvelle hausse pour la taxe foncière
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires ; une nouvelle hausse de la taxe foncière est attendue en 2024.
L’inflation se répercutant sur les valeurs locatives cadastrales qui servent de base au calcul des impôts fonciers (taxe foncière des propriétés bâties et non bâties, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la facture s’alourdira encore l’année prochaine.
Ainsi, une hausse de 3,9 % est attendue. Néanmoins, il est à rappeler que ce sont les communes qui gardent la main sur le taux applicable et qui peuvent donc décider de maintenir ce taux, de le revoir à la hausse, ou bien même à la baisse.
De plus, une autre mauvaise surprise pourrait attendre les propriétaires de maisons de campagne puisque le gouvernement a étendu à 2.500 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) afin de lutter contre la tension immobilière.