L’influenceuse Emmanuelle Sits a effectué des travaux dans sa location dont la légalité n’a pas convaincu tout le monde sur les réseaux. Avait-elle le droit d’agrafer des panneaux de bois sur les murs et de coller des dalles de PVC sur son carrelage sans demander à son propriétaire ? On vous dit tout dans cet article.
En début d’année, l’influenceuse Emmanuelle Sits a publié le « home tour » de son nouvel appartement : panneaux de bois agrafés aux murs du salon, dalles PVC adhésives sur le carrelage de la cuisine, papier peint adhésif sur les meubles et pan de mur bordeaux dans la salle de bain , le tout réalisé sans accord préalable du bailleur.
L’afflux de commentaires a été immédiat : « Tu vas devoir tout remettre en état sinon il va te retenir la caution ! », « C’est illégal de changer quoi que ce soit dans une location ! »
Pourtant, Emmanuelle, comme des milliers de locataires à Rennes, Nantes ou Brest qui transforment leur logement, est légalement dans son droit, à condition de respecter une règle d’or : les travaux doivent être réversibles.
Ce que vous pouvez faire seul (et qui choque l’algorithme, mais pas le juge)
La loi est claire sur ce point. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire est tenu de « répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat », mais ne lui interdit pas de réaliser des aménagements, dès lors qu’ils n’altèrent pas la structure du logement ni les équipements communs. C’est la notion d’aménagement réversible qui fait toute la différence avec celle de transformation.
Dans le cas d’Emmanuelle Sits, les dalles adhésives posées au sol sont ainsi tout à fait autorisées : elles protègent même le carrelage existant plus qu’elles ne l’abîment. À la sortie, la locataire devra simplement les retirer et nettoyer la colle résiduelle, faute de quoi le propriétaire pourra opérer une retenue sur caution pour remise en état.
De même, les panneaux de bois agrafés sur un mur restent dans les clous, à condition que les trous d’agrafes puissent être rebouchés à l’enduit sans laisser de trace visible. Sur une cloison en plâtre ou en brique, c’est généralement le cas. Sur une plaque de BA13 récente, en revanche, la prudence s’impose : trop de perforations peuvent fragiliser la plaque et faire basculer le home staging vers de la dégradation.
Heureusement pour Emmanuelle, les meubles de cuisine étaient déjà verts, sa couleur signature. Sinon, il y a fort à parier qu’elle aurait également voulu les transformer. Et c’est là que son cas aurait pu devenir plus délicat.
Ces meubles appartenant au propriétaire, les peindre sans son accord constitue une transformation substantielle d’un bien qui ne lui appartient pas. En effet, un meuble repeint perd sa valeur d’origine aux yeux du bailleur, et la jurisprudence considère cela comme une dégradation, dont le coût de remise en état incombe au locataire à la sortie, sauf accord écrit du propriétaire, qui peut très bien décider de conserver la modification.
La ligne rouge : quand l’accord écrit devient obligatoire
L’article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 est explicite : le locataire est tenu de « ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ».
Si Emmanuelle avait décidé d’abattre une cloison pour créer un open space, d’appliquer une peinture foncée non recouvrable par une simple couche de blanc, ou de poser du béton ciré directement sur le carrelage (procédé irréversible), elle aurait franchi cette ligne.
Pour tout travail structurel (électricité, plomberie, perçage de cloisons porteuses, etc), l’accord écrit du bailleur est donc obligatoire avant le début du chantier. À défaut, le propriétaire peut exiger une remise en état immédiate, voire engager une procédure de résiliation du bail.
Le « home staging » locatif : comment protéger sa caution
Sur un marché où la caution représente un mois de loyer pour un logement vide, soit entre 700 et 1 000 euros pour un T3 à Rennes, et jusqu’à deux mois de loyer pour un meublé, la crainte des internautes se comprend.
Quelques réflexes permettent néanmoins de transformer son intérieur sans risquer de le payer cher à la sortie.
Commencer par documenter l’état initial du logement avec des photos datées est indispensable si vous envisagez de transformer votre location. C’est d’ailleurs la fonction de l’état des lieux d’entrée, qu’il ne faut jamais négliger !
Conserver les matériaux d’origine quand cela est possible est également une précaution utile : si vous recouvrez un carrelage avec des dalles adhésives, gardez une dizaine de dalles de rechange pour d’éventuelles réparations futures.
Enfin, si vous avez peint les murs avec votre couleur préférée, prévoyez de les restituer dans leur couleur d’origine avant l’état des lieux de sortie, sauf accord explicite du propriétaire qui souhaiterait conserver votre décoration.
Côté budget, mieux vaut anticiper et se créer un petit pécule dédié aux frais de remise en état à la sortie. En effet, on peut être tenté de ne pas vouloir trop investir dans la remise en état du bien, mais si votre caution ne couvre pas les frais, votre bailleur peut vous adresser les factures et l’addition peut être salée !
En définitive, Emmanuelle Sits a agi en locataire avisée en transformant son intérieur de manière reversible. Le droit ne vous interdit pas de vivre dans un intérieur digne des plus beaux tableaux Pinterest, il vous oblige simplement à restituer le « beige standard des années 90 » à votre départ.
Sauf, bien sûr, à tomber sur un propriétaire séduit par votre talent déco.