La copropriété est l'organisation d'immeuble répartie en lots. Cette forme existe dès lors qu'un immeuble est divisé entre 2 propriétaires. La copropriété est fondée sur un acte, le règlement de copropriété, et sur la réunion de copropriétaires en un groupement, le syndicat. Un représentant, le syndic de copropriété, est désigné pour gérer son fon
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
C’est une propriété bâtie dans laquelle plusieurs personnes partagent des éléments communs (toitures, escaliers, couloirs, murs…) tout en ayant la possession exclusive de certains locaux de l’immeuble (appartements, bureaux…).
L’organisation du droit de propriété entre parties communes et parties privatives s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 qui s’imposent à chaque copropriétaire.
Le syndicat de copropriété
Constitué par l’ensemble des copropriétaires et doté de la personnalité juridique, il a pour mission d’administrer et entretenir les parties communes, d’assurer la conservation de la copropriété et de défendre les intérêts de la communauté constituée par les copropriétaires.
Tout copropriétaire, sans exception, est membre du syndicat. Sa présence aux assemblées générales permet le bon fonctionnement de la copropriété. Elle n’est cependant pas indispensables pour que les décisions lui soient opposables.
Le syndic
C’est le représentant légal et le mandataire du syndicat. Il est nommé par l’assemblée générale des copropriétaires qui fixe également la durée et les conditions de son mandat.
- Pour aller plus loin : Comment bien choisir son syndic ?
Le conseil syndical
Il est composé de membres élus par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion ainsi que les justificatifs de dépenses.
Le règlement de copropriété
Obligatoire, il définit les parties privatives et les parties communes ainsi que l’organisation de la copropriété, précise les droits et obligations de chaque copropriétaire et fixe les charges auxquelles chaque propriétaire doit contribuer, suivant une répartition établie en conformité avec la loi.