La réception doit obligatoirement être consignée dans un procès-verbal écrit, signé par les parties en présence. Elle constitue en effet le point de départ des différentes garanties de construction.
Principe
La réception des travaux, qui prend la forme d’un procès-verbal, constate l’achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à ce qui était prévu. La réception ne peut se faire sans vous.
– Si vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle, la réception se fait directement avec le constructeur.
– Si vous avez conclu un contrat avec plusieurs entreprises (maçon, couvreur, électricien, chauffagiste, plombier…), vous procéderez soit à une réception unique, soit à une réception avec chaque entreprise, en présence le cas échéant de l’architecte chargé de la coordination des travaux.
Vous pouvez également vous faire assister d’un professionnel du bâtiment qui vous aidera à apprécier l’état du logement.
A l’occasion de la réception, visitez le logement avec la plus grande attention. Vérifiez que les travaux réalisés sont conformes à ceux prévus par les plans, la note descriptive et votre contrat. Contrôlez le fonctionnement de tous les équipements (fenêtres, ventilation mécanique, installation de chauffage et production d’eau…). N’oubliez pas votre lampe de poche.
Réserves sur l’ouvrage
Si vous ne constatez aucun défaut d’exécution, vous acceptez la réception des travaux sans réserve et doit payer le solde du prix.
Attention ! Si vous ne formulez aucune réserve lors de la réception, vous ne pourrez plus par la suite demander au constructeur la réparation des vices apparents. Vous êtes censé les avoir acceptés.
En revanche, si vous constatez des malfaçons ou l’absence de conformité des travaux au contrat de vente définitif, vous devez mentionner vos réserves au procès-verbal. Si vous avez émis des réserves, le constructeur ou l’entrepreneur ne peut refuser de vous remettre les clés, même si le solde a fait l’objet d’une consignation.
En cas de travaux inachevés
Si tous les travaux prévus au contrat définitif ne sont pas exécutés ou si les imperfections sont telles que vous les considèrez comme inachevés, vous pouvez refuser la réception. Vous devez alors reporter à l’amiable la date de réception avec le constructeur ou l’entrepreneur, ou saisir le juge des référés du tribunal de grande instance pour demander l’achèvement des travaux.