Avant de vous lancer dans l’acquisition immobilière, faites et refaites vos comptes. Devenir propriétaire, combien ça coûte ?

Les frais liés à l’emprunt

– Les frais d’ouverture de dossier

– Les frais d’assurance obligatoire (décès, incapacité de travail) et facultative (perte d’emploi)

– La prise d’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers qui garantit votre prêteur : pour limiter son coût vous pouvez demander au prêteur d’être garanti par la caution d’un tiers ou d’un organisme spécialisé

– Vérifiez que le taux effectif global, qui figure obligatoirement dans l’offre de prêt et représente le coût réel de votre emprunt, tient compte de ces frais.

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Les frais de notaire

Ils sont strictement réglementés et comprennent :

– Sa rémunération proprement dite

– Les frais qu’il a engagés pour votre compte, notamment le salaire du conservateur des hypothèques et le certificat d’urbanisme

– Les divers droits et taxes payés au Trésor Public.

Votre notaire joue un rôle de collecteur d’impôts, notamment pour les droits d’enregistrement et les frais de papiers timbrés.

Les frais d’agence immobilière

Si vous trouvez votre logement par l’intermédiaire d’un agent immobilier, il est en droit de vous demander une commission dont le montant non réglementé doit être affiché dans l’agence.

Les frais variables en fonction de l’opération réalisée.

L’acquisition d’un terrain

– Les droits et taxes dus pour l’achat du terrain varient selon le délai dans lequel sont entrepris les travaux et la surface du terrain.

Vous acquittez soit la TVA sur la partie du terrain inférieure à 2500 m² et à condition de construire ou d’obtenir le permis de construire dans un délai de 4 ans ; soit les droits d’enregistrement.

– Les participations aux dépenses d’équipements publics éventuellement perçues dans le département ou la commune. Si le terrain est situé dans un lotissement, ces frais sont, soit inclus dans le prix du terrain, soit à la charge du bénéficiaire du permis de construire.

– Les frais de géomètre (facultatif) qui ont pour objet la réalisation du bornage ou l’étude du sol (inclus dans le prix du terrain en lotissement).

La construction de la maison

La TVA sur les travaux est incluse dans le prix global. Certaines taxes et redevances peuvent être instituées par la commune et le département.

Elles peuvent vous être demandées en plus du prix de la maison si vous êtes bénéficiaire du permis de construire : la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale pour le financement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), la taxe départementale des espaces sensibles, le versement pour dépassement du plafond légal de densité ou du coefficient d’occupation des sols.

L’achat d’un logement neuf ou en état de futur achèvement

La vente d’un logement achevé depuis moins de cinq ans et n’ayant pas fait l’objet d’une première mutation avec une personne autre qu’un marchand de biens, est soumise à la TVA. A la TVA qui est comprise dans le prix du logement s’ajoutent, la taxe de publicité foncière et la révision du prix, si le logement est à construire, et à condition qu’elle soit prévue dans le contrat.

L’achat d’un logement ancien

Si vous achetez un logement qui est achevé depuis plus de cinq ans ou qui a déjà fait l’objet d’une première mutation, vous aurez à acquitter en plus du prix du logement les droits d’enregistrement.

Renseignez-vous également sur l’ensemble des impôts locaux liés à votre futur logement.

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