A partir du 1er août, le propriétaire d'un logement devra présenter un nouveau contrat-type à son locataire. Et lui dire combien payait le précédent occupant ou le montant des travaux effectués après son départ.
Un nouveau contrat-type pour plus de transparence. Voici ce qui attend les propriétaires et les locataires à partir du 1er août. Jusqu’à présent, chacun pouvait rédiger son bail à sa convenance. Désormais, un contrat-type devra donc être établi. C’est l’une des mesures insufflées par la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové).
« Le propriétaire devra indiquer sur ce bail le loyer que payait l’ancien locataire et faire apparaître la nature et le montant des travaux effectués après le départ de ce dernier, explique Frédéric Blanc, juriste pour l’association de consommateurs UFC Que Choisir. C’est une vraie avancée pour les locataires, comme pour les propriétaires, puisque des règles fixes seront établies. »
Le contrat impose un certain nombre d’informations, mais on peut aller au-delà. Le propriétaire peut très bien ajouter les clauses de son choix. Sous réserve qu’elles ne soient pas abusives.
– Meublés ou non
Toutes les nouvelles locations sont concernées : nues, colocations à bail unique ou meublées. Certains contrats sont encore trop flous, ce qui est parfois source de conflits. Ce document permettra de détailler davantage l‘état des lieux d’entrée et de sortie. Outre le montant et la date du loyer versé par le précédent occupant ou la nature des travaux effectués dans le logement, le bailleur devra, par exemple, indiquer la liste des équipements « d’accès aux technologies de l’information et de la communication » mis à disposition du locataire.
Mais des voix s’élèvent déjà. Ce nouveau contrat type est plus précis, plus détaillé, donc plus long à rédiger. Et pas forcément plus clair, notamment pour les propriétaires qui ont parfois du mal à suivre la législation.
Maryvonne, propriétaire d’un appartement qu’elle loue à Rennes, fait part de son appréhension. « C’est une bonne idée, mais cela nous complique la tâche. J’avais déjà du mal avec les anciens baux, je vais être obligée de demander de l’aide. La législation change trop vite, je ne peux pas suivre. »
Frédéric Blanc estime, lui, qu’il ne va pas assez loin : « Il reste encore des zones d’ombre dans la rédaction d’un contrat de location. De plus, une notice d’information doit être jointe au bail. Encore une complication supplémentaire pour les propriétaires. »
Le contrat type est disponible en mairie ou sur le site legifrance.fr.