Des emplacements pour les vélos dans les immeubles aux comptes bancaires séparés des syndicats de copropriétaires, l'Assemblée nationale a voté de nombreuses modifications aux règles régissant les copropriétés, dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.
- Des comptes bancaires séparés
Ainsi, les députés ont approuvé une disposition obligeant les syndics à ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils ont la charge, les éventuels intérêts produits par les fonds déposés revenant aux copropriétaires.
Actuellement, les syndics peuvent être dispensés par les assemblées générales d’ouvrir ces comptes séparés, qui n’existent que dans 5 % des cas, a rappelé la ministre du Logement Cécile Duflot. Les comptes au nom du syndic lui rapportent souvent des intérêts, a rétorqué le socialiste Daniel Goldberg, rapporteur du projet, à ses collègues de droite qui s’inquiétaient des frais accrus entraînés par les comptes séparés.
- Des emplacements réservés aux vélos
Le débat, très technique, s’est animé, lorsque des députés de toutes tendance, membres du Club des parlementaires pour le vélo, ont proposé plusieurs amendements visant à faciliter la création d’emplacements réservés au stationnement des vélos dans les immeubles. L’écologiste Denis Baupin, l’UMP Philippe Goujon, le socialiste Alexis Bachelay et le radical de gauche Jacques Krabal ont réussi à faire porter cette question à l’ordre du jour des assemblées générales, mais ont échoué à faire baisser le seuil de majorité nécessaire pour les adopter.
- Un diagnostic global technique
Les députés ont aussi voté une série de dispositions visant à « prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles ». Ainsi, pourra être réalisée dans chaque copropriété un diagnostic global technique permettant, le cas échéant, d’élaborer un plan pluriannuel des travaux nécessaires.
- Les convocation aux AG par email recommandé
Enfin, parmi d’autres nombreuses mesures, les députés ont voté un amendement autorisant les copropriétaires qui le désirent à recevoir par email recommandé les convocations aux assemblées générales, alors qu’actuellement celles-ci doivent obligatoirement être envoyées par lettre recommandée.