Le gouvernement a décidé de limiter les abus qui bloquent les permis de construire.
La construction de 25 000 à 30 000 logements serait actuellement bloquée par des recours déposés devant les tribunaux administratifs, selon le ministère de l’Égalité des territoires.
Retards. Rien qu’en Bretagne, sur une production régionale de 4 500 logements, 1 300 seraient stoppés, dont 650 à Rennes, selon la Fondation des promoteurs immobiliers (FPI). À Dinard, vingt-deux recours bloquent un projet de logements, près de la gare. La procédure dure depuis quatre ans. « Pour pouvoir déposer un recours, un requérant n’a pas hésité à acheter un bien près de la gare pour être reconnu comme riverain », déplore la maire Sylvie Mallet.
Business. Tous les recours déposés ne sont pas malveillants. Mais, depuis quelques années, certaines personnes en font un business. « C’est devenu un loto où l’on gagne à tous les coups. Dès qu’un projet se monte, le promoteur se fait attaquer : soit il va devant les tribunaux, soit il signe un chèque », s’indigne Yoann Joubert, président de Realities, promoteur dans l’Ouest. Pour endiguer cette flambée, le gouvernement a validé, en Conseil des ministres, une ordonnance présentée par Cécile Duflot.
Elle impose une limitation géographique : impossible désormais de déposer un recours alors qu’on habite à Marseille et que le projet est prévu à Brest. Et les procédures, qui durent en moyenne trois ou quatre ans, seront accélérées.
Satisfaction. Jean-Michel Mangeot, délégué France de la FPI est soulagé : « C’est une étape majeure dans un combat de longue date, puisque, à ce jour, environ un quart des logements en construction est bloqué. »