Le Département est contraint de revendre des biens immobiliers en dessous des sommes qu'il a déboursées pour les acheter...
- La vitrine du tourisme
En 2009, le conseil général ouvrait un espace découverte du département, allée Brancas à Nantes, près de la place du Commerce. Pour 385 000 €, il acquérait un droit au bail, puis effectuait 150 000 € de travaux, selon les comptes de l’opposition. Le loyer annuel était de 26 668 € hors charges. La vitrine a été dégradée lors de la manifestation anti-aéroport du 22 février. Le Département n’a pas souhaité la rouvrir.
L’heure est aux économies pour la collectivité, confrontée à une diminution de ses ressources venant de l’État, tandis qu’augmentent les dépenses sociales. La vitrine touristique est supprimée. Le Département a cherché et trouvé un repreneur. Mais pour 230 000 €, net vendeur. « Au vu du contexte économique, du prix du marché à la baisse et après vérification auprès du notaire […] conseil du Département pour ce dossier, cette opportunité est tout à fait acceptable », lit-on dans la délibération soumise aux élus siégeant à la commission permanente.
Par ailleurs, l’échéance du bail étant fixée au 17 décembre 2017, la collectivité fera l’économie de trois années supplémentaires de loyer et de charges. La vente a été votée, mais les arguments n’ont pas convaincu les élus de droite et du centre, qui ont dit non. « Il s’agit d’une belle surface, bien située », notent ces élus. Ils évaluent à 300 000 € la perte pour le seul investissement.
- La maison de la Zad
La maison est située à La Croix des Ardillières, sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. Elle fait partie des habitations situées dans la zone de sursis à statuer autour de la zone aéroportuaire. Le conseil général avait voté un dispositif permettant d’acquérir de telles demeures. Achetée 220 000 €, elle fut louée pendant cinq ans, jusqu’en février 2012. Au départ des locataires, les squatteurs s’y installaient. Ils étaient délogés par les gendarmes. Le Département faisait condamner les ouvertures.
La maison a été « fortement dégradée », lit-on dans le dossier présenté aux élus. Une remise en état couterait 65 000 €, « mais le contexte rend très difficile la gestion des travaux, qui nécessiteraient une présence quasi-permanente des forces de l’ordre ».
Le dossier évoque aussi les troubles du voisinage « importants » subis par le voisin, et une « dévalorisation » de sa propriété. « Il se retrouve même dans l’impossibilité de vendre son bien », précise le service en charge du dossier. Il a donc été proposé au voisin mitoyen d’acquérir la propriété départementale. Estimation 54 000 € selon France Domaine. 40 000 € a corrigé le notaire en tenant compte du contexte.
Finalement, le conseil général a proposé de céder le bâtiment pour 10 000 €, et de prendre à sa charge certains travaux de remise en état. Là encore, les élus de droite et du centre se sont interrogés sur la gestion du dossier.
Le président Philippe Grosvalet a fait retirer la délibération, rapporte un élu. Depuis, le dossier n’a pas été représenté.