Le crédit d'impôt développement durable a subi un coup de rabot de 15 % en 2012. L'incitation fiscale est en berne.
Inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Telle est la raison d’être du crédit d’impôt développement durable. Mais la crise est passée par là et les coupes budgétaires pour rétablir les finances publiques se multiplient, en particulier dans l’immobilier. Après la mort programmée du dispositif Scellier (défiscalisation immobilière), le resserrement des conditions d’octroi du nouveau prêt à taux zéro, c’est au tour du crédit d’impôt développement durable de subir un nouveau coup de rabot : 15 % en moyenne depuis le 1er janvier 2012.
Une succession de baisses
Ce crédit d’impôt a subi plusieurs baisses successives au cours des trois dernières années. Pour certains travaux, l’aide est carrément supprimée. C’est le cas du remplacement des vieilles fenêtres par du double vitrage. De 15 % en 2010, le crédit d’impôt tombe à zéro cette année. À noter aussi l’énorme coup de rabot sur l’installation de panneaux photovoltaïques et une aide réduite de moitié : 11 % contre 22 % l’an dernier. Même tendance pour l’isolation des combles, sols et murs (15 % au lieu de 22 % en 2011). Dernier exemple : l’achat d’un poêle à granulés n’est plus aidé qu’à hauteur de 15 % au lieu de 22 % l’an dernier.
Le montant du crédit d’impôt
Il varie en fonction des dépenses engagées selon le type de travaux. Ces dernières sont plafonnées à 8 000 ? pour une personne seule et 16 000 ? pour un couple soumis à l’imposition commune (400 ? supplémentaires par personne à charge). Le dispositif en faveur des économies d’énergie et du développement durable, qui arrivait à échéance à la fin de l’année 2012, a été prorogé de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2015.
Mais, à compter du 1er janvier 2013, ce crédit d’impôt sera réservé aux dépenses réalisées dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Toutefois, cette condition d’ancienneté ne sera pas exigée pour certains équipements, comme les pompes à chaleur ou encore les systèmes de récupération et de traitement des eaux pluviales.
10 % sur le bouquet
C’est l’une des nouveautés du crédit d’impôt version 2012. La réalisation d’un « bouquet de travaux » permet d’obtenir une majoration du taux de crédit d’impôt de 10 % (avant rabot). Il faut réaliser au moins deux améliorations. Par exemple l’achat de matériaux d’isolation thermique en vue d’isoler les murs, ou bien de fenêtres double vitrage, achat combiné à l’acquisition d’une chaudière à condensation ou d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable. À noter que l’achat de panneaux photovoltaïques n’entre pas dans ce « bouquet de travaux ».
Enfin, cette majoration n’est accordée que pour les logements achevés depuis plus de deux ans et seulement si les travaux sont réalisés la même année.
Cumul avec l’éco-PTZ
En 2012, le crédit d’impôt développement durable est de nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cet avantage est toutefois réservé au foyer disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30 000 ? (revenus de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt). Les ménages plus aisés devront arbitrer entre l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour choisir le dispositif le plus rentable.
Pour aller plus loin
Détail des nouvelles conditions du crédit d’impôt développement durable dans l’instruction fiscale 5B-18-12 du 2 avril 2012 (Bulletin officiel des impôts n° 41 du 4 avril 2012)