Peut-on louer un bien indivis sans l’accord de tous les propriétaires ?

Monique, Brigitte et Paul, les trois frères et soeurs se trouvent face à leur souvenir. Leur mère est décédée. Ils héritent de la maison de famille. La nostalgie les empare. Ils ne veulent pas vendre le bien. Voilà un an que leur mère est décédée. Entretenir la maison de leur enfance génère des frais : tondre la pelouse, tailler les haies, impôts fonciers, taxe d’habitation, chauffage, refaire la toiture. L’argent manque. Monique et Brigitte avancent les fonds. Paul n’y arrive pas. Monique et Brigitte veulent alors louer la maison pour pouvoir garder encore la maison de leurs parents. Paul ne peut participer à l’entretien de la maison mais il se refuse de louer la maison de ses parents. Monique et Brigitte peuvent elles se passer de l’accord de leur frère ?

Ces blocages psychologiques sont récurrents dans les familles. La raison ne guide pas nécessairement le comportement. Monique et Brigitte sont désemparées. Elles se sentent bloquées.

Leur notaire les éclaire et les guide. La loi a évolué. Depuis 2006, la décision de louer une maison à usage d’habitation se prend à la majorité des deux tiers. Monique et Brigitte peuvent signer un bail d’habitation. L’opposition de Paul peut toujours être exprimée mais cette opposition n’est plus bloquante. Brigitte et Monique pourront ainsi générer des revenus locatifs sur ce bien. Il ne faudra pas oublier de les déclarer aux impôts chaque année.

Cette exigence de l’accord unanime se retrouve pour les locations de biens industriels, agricoles, commerciaux.

Du vivant de leur mère, les trois frères et soeurs ont déjà été confrontés à cette question pour financer la maison de retraite de leur mère usufruitière de la maison. Cependant quand un bien est détenu en usufruit par un parent et la nue-propriété par les enfants, la décision de louer appartient uniquement à l’usufruitier. L’opposition de Paul à l’époque n’aurait pas pu être recevable non plus.