Un nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015.
Le CITE : c’est quoi ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est signé Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour en profiter.
Remplacer les fenêtres, isoler les combles, installer un poêle à bois… Il faut inciter les Français à faire travaux d’économies d’énergie.
Pour quels types de travaux ?
L’octroi du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation d’un certain type de travaux affichant une performance énergétique minimale.
Cela va de l’isolation de la toiture ou des murs à la pose de fenêtres double vitrage, en passant par l’installation d’une chaudière à bois.
Qui peut faire les travaux ?
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux.
Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers ont l’obligation de choisir un professionnel qualifié « Reconnu garant pour l’environnement » (RGE).
Quelles démarches, quel crédit d’impôt ?
Les démarches administratives sont simples. Il suffit d’indiquer le montant des travaux sur sa déclaration d’impôts et de conserver les factures de l’entreprise. L’administration fiscale pourra vous les demander.
Les particuliers ont désormais droit à un taux unique de 30 % du montant de la dépense (déduction faite des aides et subventions) et un seul type de travaux suffit pour en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé.
Le plafond de dépense est de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge).
Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.