500 logements sont vacants à Saint-Lô. Une des raisons évoquées : des normes de décence pas toujours respectées.
Vrai ou faux
Il existe beaucoup de logements insalubres à Saint-Lô
Faux
« Depuis 30 ans que je travaille ici, nous n’avons pas traité de dossiers pour des logements insalubres, assure Joël Dufils. En revanche, nous traitons pas mal de dossiers pour logements indécents. » En 2010, il y a eu deux procédures pour logements indécents et aucune en 2011. Chaque année, une cinquantaine est traitée pour
Un logement indécent et un logement insalubre, c’est la même chose
Faux
Un logement indécent ne correspond pas aux obligations d’un logement en location. Il ne répond pas aux critères de confort d’un logement. Un logement insalubre peut avoir des conséquences sur la santé ou peut exposer le locataire à un risque. « Si une installation électrique s’avère non conforme et peut provoquer une électrocution, alors le logement est jugé insalubre », précise Joël Dufils, responsable du service santé-environnement à la délégation territoriale de la Manche de l’Agence régionale de santé (ARS).
La présence de rongeurs dans mon habitat le rend insalubre
Vrai et Faux
C’est un des critères de la grille d’évaluation de l’Agence régionale de santé. Cette grille prend en compte les éléments extérieurs à l’habitation, sa structure (charpente, murs, planchers…), le manque d’éclairage. « Nous prenons en compte également la dimension des pièces avec une hauteur de plafond minimal de 2,20 m et une superficie de 9 m2 », indique Joël Dufils. L’amiante, la présence de plomb dans de la peinture sont également vérifiés. La suroccupation des lieux ou une mauvaise isolation constituent des critères d’insalubrité.
Il suffit que je remplisse un critère pour que mon logement soit jugé insalubre
Vrai et Faux
Dans la plupart des cas, un logement est déclaré insalubre lorsqu’il multiplie les critères. Il est par exemple mal ventilé ce qui peut provoquer de l’humidité et des tâches de moisissure. Si un logement comporte de l’amiante friable le logement est jugé insalubre sur ce seul critère car « il y a un risque évident pour les locataires« , explique Joël Dufils.
Un logement insalubre doit obligatoirement être détruit
Faux
« Lorsque l’insalubrité est avérée, on regarde si elle est irrémédiable », indique le responsable du service santé-environnement. Si elle est remédiable, le propriétaire doit faire des travaux pour rendre le logement salubre.
Un logement qui donne droit à des aides par la Caf peut être insalubre
Vrai et Faux
La Caisse d’allocations familiales n’accorde normalement ses aides au logement que si l’habitat en question respecte les critères de décence. « Mais la Caf ne va pas voir tous les logements mis en location. Elle se fie à la bonne foi du propriétaire », révèle Joël Dufils.
Pour en savoir plus sur le logement décent, il existe un guide sur le site de l’ARS de Basse-Normandie.