Le bailleur social France Habitation a été condamné le 20 mars à verser près de 180.000 euros à 59 locataires de trois barres d'immeubles d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes, selon un jugement consulté par l'AFP.
Le tribunal d’instance d’Asnières a reconnu le préjudice de jouissance dont ont été victimes de 2006 à 2011 ces locataires modestes, qui avaient adressé en vain des courriers de protestation au bailleur.
« Fils d’électricté dénudés, pas d’électricité dans les parties communes, électricité à l’état vétuste, murs tagués, saleté, odeurs de poubelle pestilentielles dans les caves, boîtes aux lettres abîmées, poubelles pleines devant l’immeuble« , relève un huissier dans un procès-verbal en septembre 2010.
Malgré la réhabilitation réalisée depuis septembre 2009, « l’ampleur et le montant des travaux mis en ?uvre impliquent que les lieux se trouvaient dans un état avancé de vétusté voire de dangerosité depuis plusieurs années », relève le tribunal, rappelant que le bailleur « a une obligation de délivrance d’un logement décent, en bon état d’usage et de réparation« .
Avec 50 000 logements locatifs en Ile-de-France, France Habitation figure parmi les principales Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) et se vante sur son site Internet de permettre « à 130 000 personnes, parmi les plus modestes, de bénéficier d’un cadre de vie de qualité ».
Pour sa défense, France Habitation avait fait valoir l’absence de troubles réellement subis par les locataires, au vu d’un document établissant l’indice de satisfaction après les travaux de réhabilitation.
« C’est une grande victoire pour ces locataires qui n’ont pas l’habitude de revendiquer leurs droits et qui ont dû faire preuve de ténacité pour faire reconnaître leurs droits. Même s’il s’agit de loyers modérés, le bailleur a l’obligation d’offrir un logement décent« , a rappelé leur avocat, Me Arnaud Metayer-Mathieu.
« Ces locataires vivaient dans un cloaque depuis plusieurs années. Ils ont vu leurs immeubles se dégrader au fil des ans, si bien qu’à ce premier préjudice s’en est ajouté un second: les nuisances résultant des très importants travaux imposés par l’absence d’entretien régulier des locaux », a-t-il déploré.