Les bailleurs devront aligner le montant de leur loyer sur un indice national, avec quelques exceptions. La ville de Rennes est dans le collimateur.
Enquête
Depuis le 1er août, Rennes doit se plier au décret encadrant le montant des loyers. Ce texte limite leur hausse dans les cas de relocation ou de renouvellement de bail. Dans ces situations précises, l’augmentation ne pourra excéder 2,2 %, un chiffre fixé par un indice de référence basé sur l’inflation (IRL).
Pourquoi Rennes est-elle pointée du doigt ? La capitale bretonne et douze communes de la métropole enregistrent une hausse moyenne des loyers de 4,90 % sur dix ans, selon les chiffres du ministère de l’Égalité des territoires et du logement. Concrètement, le loyer mensuel moyen dans l’agglomération s’élève cette année à 11,60 € le mètre carré, contre 11,10 € pour la moyenne nationale.
Double augmentation
« Rennes est injustement concernée, s’indigne Bruno Houssin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) en Bretagne. Il y a moins d’un euro de décalage par rapport à la moyenne nationale. De plus, pour calculer ce montant, le décret prend en compte une période étalée sur dix années. Ce n’est pas pertinent. La tendance à Rennes est à la diminution des prix. » « Le problème, il est à Paris, pas à Rennes », ajoute un responsable d’une agence immobilière rennaise.
Les associations de défense des locataires saluent cet encadrement des loyers, même si elles estiment que Rennes ne devrait pas figurer parmi les mauvais élèves. « Nous avions réclamé ce système depuis de nombreuses années, rappelle Nicolas Jaffray, délégué départemental de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) à Rennes. Avant, le locataire était victime d’une double augmentation : la révision à la hausse des loyers tous les ans et la remise à niveau sur les marchés. Grâce à l’indice IRL, le locataire dispose d’un indicateur solide pour contester toute réévaluation disproportionnée. »
« Coup d’épée dans l’eau »
Deux cas de figure font l’objet d’aménagements : la hausse du loyer après des travaux d’amélioration et la pratique de prix manifestement sous-évalués.
« Cela montre une nouvelle fois que ce texte est un coup d’épée dans l’eau. Les sous-évaluations de loyers sont des situations extrêmement rares. Ce décret connaîtra donc une application très restreinte, dénonce Michel Bouchaud, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) d’Ille-et-Vilaine. La solution pour détendre le marché, c’est de construire plus de logements et Rennes s’inscrit dans cette tendance. »
Depuis 2005, 3 800 à 4 000 logements sont construits chaque année dans la métropole. Ce décret est pour l’instant un remède temporaire souhaité par le gouvernement pour limiter au plus vite les prix excessifs pratiqués dans certaines agglomérations. Une loi devrait le remplacer. Elle est prévue pour 2013.