Pour faciliter l'accession à la propriété des Parisiens, la ville de Paris va défendre la création d'un dispositif anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti.
La Ville de Paris va défendre auprès du gouvernement la création d’un dispositif législatif permettant de « sortir le prix du foncier » du prix des logements, afin de faciliter l’accession des ménages à la propriété dans un marché parisien particulièrement tendu.
Le Conseil de Paris a voté un voeu demandant que la Ville défende auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot « la création, dans le futur projet de loi Logement, d’un dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti ». Celui-ci permettrait que les personnes publiques (Etat, collectivités, et leurs établissements publics) puissent « consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans) », et que « les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer) » puissent « acquérir les logements hors foncier », explique le voeu. « Des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné », est-il ajouté.
Le voeu demande également que la mairie de Paris « réserve un terrain de la Ville pour expérimenter cette disposition dès que cette dernière sera juridiquement possible ». Le maire adjoint René Dutrey (EELV) a apporté son soutien au voeu de l’exécutif municipal, en soulignant que la « séparation de la propriété et de l’usage », pour « révolutionnaire » qu’elle puisse paraître en France en remettant « en cause le dogme de la propriété » était en vigueur dans de nombreux pays dont Singapour, la Hollande et la Norvège.