La Fondation Nicolas Hulot a qualifié mardi de "fondamentale" la généralisation des compteurs individualisés de chauffage dans les immeubles dès 2015, comprise dans la loi Brottes instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie des ménages en 2016.
« Ce dernier point est passé quasiment inaperçu dans les discussions parlementaires, il est pourtant fondamental car le potentiel d’économie d’énergie est énorme », estime FNH. « Tous les immeubles collectifs, sauf en cas d’impossibilité technique, devront être équipés au 1er janvier 2015 », souligne la Fondation dans un communiqué.
La loi Brottes, votée définitivement dans la nuit de lundi à mardi, a en effet avancé la date d’entrée en vigueur d’un décret d’avril 2012, qui faisait obligation d’ici au 1er janvier 2017 aux immeubles collectifs de s’équiper d’une « installation qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement ».
« Sans ce point, le bonus-malus aurait été difficilement applicable dans les immeubles collectifs », a souligné Mathieu Orphelin, porte-parole de FNH, interrogé par l’AFP. Selon lui, « dès qu’on a une individualisation des frais, de chauffage ou d’eau par exemple, il y a immédiatement une baisse de consommation de 15 à 20 % ». « D’où l’importance d’aller vers un système individualisé, ce qui est loin d’être le cas en France où sur 5 millions de logements équipés de chauffages collectifs, seulement 10 % ont des compteurs individuels », a précisé Mathieu Orphelin.
Selon lui, ce taux s’élève à 97 % en Allemagne et à 91 % au Danemark.
Pour FNH, le vote de cette loi, et notamment l’instauration d’un bonus-malus pour les particuliers, « est une avancée » même si « le texte aurait dû aller plus loin sur les niveaux de bonus-malus envisagés ou sur des dispositifs d’accompagnement plus efficaces que les tarifs sociaux pour les ménages en situation de précarité énergétique ».