La taxe foncière arrive, suivie de la taxe d'habitation. À l'approche des municipales, les augmentations restent modérées cette année. Ce qui n'a pas été le cas pendant le reste du mandat.

Les avis de taxe sur le foncier bâti devraient arriver dans les boîtes aux lettres d’ici à la fin du mois. Les propriétaires d’un logement auront jusqu’au 15 octobre pour la payer (20 octobre par Internet). Les avis de taxe d’habitation sont plus échelonnés. Mais la date limite de paiement est fixée au 15 novembre (20 novembre par Internet).

Cette année – sauf exception – les contribuables locaux ne devraient pas avoir de mauvaises surprises. La hausse des taux se limite à 0,1 % dans les quarante et une premières villes et intercommunalités françaises, selon le Forum pour la gestion des villes. Quasi-stabilité à laquelle il faut cependant ajouter l’inflation (1,8 %) dont tient compte l’État pour revaloriser les bases d’imposition.

Cette modération fiscale est très classique l’année qui précède les élections municipales. L’année qui suit, également, car les projets ne sont pas encore lancés. C’est en milieu de mandat que la facture s’alourdit. De ce point de vue, le mandat écoulé a été un peu plus cher que le précédent. La hausse des taux approche 10 % (hors inflation) sur le mandat débuté en 2008, avec un pic à 5,1 % en 2009. Cette année-là, les collectivités avaient été incitées à participer au plan de relance de l’économie alors que la réforme de la taxe professionnelle les privait de ressources.

Le gouvernement a lancé, la semaine dernière, le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations. Un effort particulièrement important car ces données, qui déterminent les taxes foncières et d’habitation, n’ont pas bougé depuis 1970. Sauf pour les logements construits depuis. Ce qui peut amener le propriétaire d’un logement social en périphérie à payer plus cher que celui d’un logement du XVIIIe siècle rénové depuis 1970.

La tâche est immense car il y a 46 millions de locaux d’habitation. Et difficile à assumer car, si elle aboutit, en 2018 au plus tôt, elle se traduira pour certains par de vigoureuses hausses d’impôt et par des baisses pour d’autres. Alors que ce travail avait été engagé au début des années 1990, les gouvernements successifs ont renoncé.

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