Le Parlement devrait autoriser des mesures d'urgence pour relancer la construction de logements.
Cécile Duflot, la ministre du Logement, présente aujourd’hui au Parlement le projet de loi qui doit donner au gouvernement la capacité de prendre des ordonnances pour faciliter les projets de construction de logements.
Il y a urgence – c’est la justification de cette procédure – car le nombre de mises en chantier (335 800), ces douze derniers mois, a chuté de 18 % par rapport à l’année précédente. Cela nuit à l’emploi (- 13 800 postes hors intérim, en 2012) et accentue la crise du logement.
Or, François Hollande a fixé un objectif ambitieux de construction de 500 000 logements par an.
Ce projet de loi assez consensuel devrait être adopté dès la nuit prochaine. Il l’a été (à l’unanimité) en commission, la semaine dernière. « Je n’ai pas de problème avec ce texte, confie Benoist Apparu, député UMP. Il ne va certes pas révolutionner le logement, mais il va faciliter la construction dans les zones tendues et en réduire les coûts. » L’ancien ministre du Logement revendique d’avoir porté certaines des mesures en projet avant que le changement de majorité au Sénat en bloque l’adoption.
Moins de recours
Huit mesures d’urgence sont à l’ordre du jour. Il serait ainsi possible de déroger aux règles actuelles sur les surélévations d’immeubles. Le nombre de places de parkings par logement devrait être abaissé. Une autre mesure permettra la transformation de bureaux en logements. Le texte devrait aussi permettre de diminuer le nombre de recours contentieux contre les permis de construire (30 000 actuellement), dont certains apparaissent abusifs, « limite mafieux », selon Benoist Apparu. Annick Lepetit, rapporteure PS de la loi, a fait adopter un amendement en commission à ce sujet. Il permet au bénéficiaire d’un permis de construire de demander des dommages et intérêts en cas de recours abusif.