Les professionnels n'ont cessé de tirer à boulets rouges sur l'encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers, accusant la première de gripper le marché immobilier en faisant fuir les investisseurs, et la seconde de n'être pas financée.
- Tout juste votée, pas encore appliquée, et bientôt édulcorée ?
La loi Alur sur le logement de Cécile Duflot sera amendée car elle « ne permet pas le redémarrage » du secteur, a annoncé Manuel Valls, alimentant les interrogations sur le devenir du texte.
« Il faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, cela veut dire qu’il faut apporter un certain nombre de modifications », a déclaré vendredi le Premier ministre lors des Assises des petites villes de France à Annonay (Ardèche). « Il y a trop d’éléments qui entravent l’action. Nous avons besoin de libérer les énergies », a-t-il estimé devant un parterre d’élus, évoquant un excès de normes qui entrave la construction.
En ligne de mire, selon les observateurs, les deux mesures-phare de la loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové : l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers (GUL), dont le financement est en cours de discussion, notamment avec Action Logement (ex -1 % Logement) qui doit y contribuer – pour un coût annuel chiffré à 400 millions d’euros.
Les professionnels n’ont cessé de tirer à boulets rouges sur l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers, accusant la première de gripper le marché immobilier en faisant fuir les investisseurs, et la seconde de n’être pas financée.
Depuis des semaines les professionnels sont régulièrement reçus à Bercy comme à Matignon.
- Ne pas décourager l’investissement
« Nous privilégions les pistes de nature à favoriser la construction, à rassurer les professionnels, tout en protégeant mieux les locataires« , a expliqué l’entourage de la ministre Sylvia Pinel, évoquant des « dispositions équilibrées, qui ne découragent pas l’investissement ».
En parallèle à ce travail de rédaction des décrets, des mesures visant à favoriser la construction – par une simplification des normes, notamment – seront annoncées en Conseil des ministres le 25 juin, a ainsi indiqué le ministère.
Parmi les premiers décrets attendus à l’été, l’un porte sur les honoraires de location perçus par les agences immobilières et l’autre sur l’institution d’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, qui supervisera ces professions.
Quant à l’encadrement des loyers, s’il est toujours prévu de l’instaurer à terme dans 28 zones tendues en France, selon le ministère qui dément les rumeurs d’abandon de cette disposition en province, seule son entrée en vigueur à Paris est pour l’heure envisagée « à l’automne ».
Car la mise en place des observatoires locaux des loyers, qui doivent compiler les données nécessaires au calcul des loyers médians de référence au plan local, s’avère laborieuse. Confié à un comité scientifique, le mode de calcul même de ce loyer médian, complexe, tarde à voir le jour.